Quelles sont les mesures principales à retenir de la loi ?
Laurent Duplomb : Tout d’abord, je tiens à remercier l’engagement déterminant de plusieurs collègues. D’abord Julien Dive qui n’a pas ménagé ses efforts pour apporter des modifications essentielles, ainsi que Marc Fesneau et Hélène Laporte, dont le concours a, finalement, été décisif pour faire aboutir cette loi. Leurs contributions respectives, leur ténacité dans les débats et leur compréhension fine des enjeux agricoles ont permis de donner à ce texte sa pleine portée, un texte qui s’articule donc autour de trois piliers : l’eau, la prédation et les moyens de production.
Sur le volet eau, la première mesure est l’inscription dans la loi d’un objectif programmatique de doublement des volumes stockés, avec un cap fixé à un milliard de mètres cubes d’ici 2035. C’est une première : jamais un texte législatif n’avait posé un tel objectif chiffré de stockage.
La deuxième mesure, tout aussi essentielle, est la modification de l’article L.211-1 du Code de l’environnement. Cet article organise les usages de l’eau en deux grandes catégories : d’une part, les usages constitutionnels — eau potable, eau sanitaire, lutte contre les incendies — qui restent la priorité absolue ; d’autre part, trois sous-priorités : le retour au milieu naturel et l’écoulement normal des eaux, puis les usages économiques — agriculture, industrie, énergie, pêche. Or, malgré leur numérotation, ces trois sous-priorités ne faisaient l’objet d’aucune hiérarchie explicite dans le texte. Pour prévenir toute interprétation future qui aurait pu établir une telle hiérarchie — et notamment placer le retour au milieu naturel avant le remplissage des retenues —, la loi y ajoute une phrase précisant expressément qu’aucune de ces trois lignes n’est prioritaire sur les autres. Cela supprime le risque qu’une règle ou un juge impose demain que l’eau retourne d’abord au milieu avant de pouvoir alimenter une retenue collinaire.
La troisième mesure concerne les conditions concrètes de construction des retenues. Quatre cents projets sont aujourd’hui bloqués, essentiellement pour des raisons administratives. Plusieurs obstacles ont été levés.
L’article 7 bis rétablit la possibilité de créer des retenues collinaires dans des zones humides de moins d’un hectare. Cette disposition reprend un décret qui avait été pris suite à la volonté du Premier ministre Attal, puis a été annulé par le Conseil d’État au motif qu’un le pouvoir réglementaire ne peut déroger au principe de non-régression car seule la loi peut le faire.
L’article 6 encadre les règles des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) : celles-ci ne peuvent désormais plus être plus contraignantes que la loi ou le règlement pour les projets soumis à déclaration — c’est-à-dire les retenues jusqu’à trois hectares. En pratique, cela signifie qu’un SAGE ne peut plus imposer un ratio de compensation de zones humides supérieur au « un pour un » prévu par la loi, ni exiger par exemple un fossé de contournement ou la fermeture de l’entrée de la retenue entre le 31 mars et le 1er novembre, comme certains SAGE le faisaient.
Enfin, la loi facilite le curage et l’extension des retenues existantes. Nombre d’entre elles, construites il y a plus de cinquante ans, ont perdu 20 à 30 % de leur capacité en raison des sédiments accumulés. Leur curage, et le cas échéant leur agrandissement — pour lequel l’acceptabilité sociale est souvent acquise — permettront de récupérer et d’accroître les volumes stockés, contribuant ainsi à l’objectif du milliard de mètres cubes à l’horizon 2035.
Sur le volet prédation, l’article 14 autorise le tir du loup avec des fusils à lunettes thermiques, ce qui facilitera considérablement les prélèvements et la lutte contre les attaques. Par ailleurs, les bovins et équins ont été rendus non protégeables, ce qui ouvre droit à indemnisation même en l’absence de mesures de protection préalables. Enfin, dès lors qu’une attaque est constatée, l’ensemble du périmètre passe automatiquement en cercle 2, sans attendre que l’éleveur ait mis en place des dispositifs de protection de son troupeau.
Sur le volet moyens de production, l’article 17 habilite le gouvernement à prendre une ordonnance pour sortir les bâtiments d’élevage du régime des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) et les faire entrer dans un nouveau cadre réglementaire. Celui-ci permettra de relever les seuils pour les vaches laitières et les animaux à l’engraissement, et de les aligner sur les seuils en vigueur dans les autres pays européens pour les porcs et les volailles. La loi y intègre également les dispositions votées dans la loi d’orientation agricole. Notamment, le dépassement de seuil — par exemple au-delà de cent cinquante vaches — ne sera plus passible d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, mais d’une simple sanction administrative de 450 euros, avec une tolérance de 15 % au-delà du seuil de déclaration, sans obligation de basculer en régime d’autorisation.
Enfin, la loi réintroduit par dérogation, pour une durée de trois ans et sous contrôle de l’Anses, l’acétamipride pour la noisette, ainsi que la flupyradifurone en enrobage pour la betterave et en application foliaire pour la cerise et la pomme.
Et pour conclure, n’oublions pas les articles 18 qui renforcent et proportionnent les sanctions pénales applicables aux vols, dégradations et intrusions ciblant les exploitations agricoles, afin de disposer d’outils juridiques réellement opérationnels face aux actions de certaines associations militantes.
Quels sont les angles morts de la loi ?
Bien entendu, la loi ne règle pas tout et deux grands angles morts demeurent.
Le premier est la fiscalité agricole. Des avancées ont déjà été réalisées, mais le chantier reste largement inachevé. Le second concerne les coûts de production — engrais, intrants, charges — sur lesquels la loi n’agit pas directement. Et tandis qu’on s’efforce d’alléger certaines contraintes, de nouvelles apparaissent en sens inverse : le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), par exemple, vient perturber des équilibres fragiles. On tourne en rond, comme un hamster dans la roue.
Mais ce qu’il faut surtout retenir, c’est qu’au-delà de ces lacunes techniques, il y a une bataille sémantique et idéologique qui reste à poursuivre. Le mot « résilience » — et avec lui celui d’« efficience » — véhicule une logique de décroissance, d’adaptation au recul. Leur avoir substitué le mot « optimisation » n’est pas anodin : optimiser, c’est développer en rationalisant, c’est une dynamique de croissance. De même, j’avais supprimé le terme « agroécologie » de la loi d’orientation agricole, parce que ce mot recouvre deux réalités opposées : la montée en gamme d’un côté, et la décroissance de l’autre. Tant que le vocabulaire reste ambigu, les politiques restent ambiguës.
Que reste-t-il à faire et comment envisages-tu le futur ?
La priorité immédiate est l’application effective du texte. Certaines dispositions sont d’application directe, sans nécessiter de décret. Il faut s’assurer que les DDT, les préfets et les ministères se les approprient et les mettent en œuvre rapidement. Plutôt que de chercher constamment quoi faire de plus, commençons par vérifier que ce qui a été voté produit réellement ses effets.
Ensuite, il faudra veiller à ce que les décrets d’application ne trahissent pas la loi. L’exemple du décret sur la haie, pris dans le cadre de la loi d’orientation agricole et que la ministre a dû retirer, est édifiant : le texte réglementaire imposait des contraintes nouvelles là où la loi entendait précisément en supprimer. Un décret qui contredit la loi n’est pas un détail technique — c’est une dénaturation de la volonté du législateur.
Sur le fond, il reste beaucoup à faire sur la fiscalité et sur l’économie agricole. Le coût de nos normes est estimé à cent vingt milliards d’euros pour l’économie française : cette loi n’en règle qu’une partie. Mais elle a eu le mérite de faire tomber des totems — et de démontrer qu’une autre approche est possible.
L’enjeu de fond, c’est de rompre définitivement avec la logique de décroissance qui a trop longtemps guidé la politique agricole. Prétendre protéger l’environnement en interdisant de produire sur notre sol, tout en continuant d’importer ce qu’on ne produit plus, c’est à la fois hypocrite et contre-productif : on transfère les impacts environnementaux ailleurs, sans les réduire. La vraie urgence écologique, c’est de préserver notre capacité à produire en France, dans des conditions maîtrisées. C’est cela, la souveraineté alimentaire.
