Selon le dernier classement sur la compétitivité et l’innovation, publié le 4 septembre par le Forum économique mondial (l’organisateur de la réunion annuelle de Davos), la France a encore perdu deux places en un an, soit un recul de cinq places en deux ans. Établi à partir du croisement de 100 indicateurs, ce palmarès relègue l’Hexagone au 23e rang mondial pour la compétitivité. En cause notamment : le poids de la réglementation, la France obtenant la 130ème place sur les 148 pays étudiés !
Certes, ceci n’est pas une surprise. Le 26 mars dernier, Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, avaient remis un rapport commandité par le Premier ministre afin d’évaluer la pertinence des normes existantes et de «lutter contre l’inflation normative». Ils rapportaient ainsi l’histoire édifiante du scarabée pique-prune et de l’escargot de Quimper, respectivement responsables du retard de l’autoroute A28 et de l’abondon d’un centre de formation pour le stade brestois.
Adieu les échelles!
En revanche, les auteurs ont omis le cas encore plus surprenant des échelles. Depuis le 7 mars 2008, la réglementation interdit en effet aux producteurs de fruits l’usage d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds, pour effectuer leurs récoltes. Cette interdiction provient d’une modification du code du travail (article R.4323-63), destinée à l’origine au secteur de l’industrie et du bâtiment, et qui est passée totalement inaperçue des professionnels du monde agricole, bien entendu jamais consultés à ce sujet. Désormais, pour cueillir pommes et cerises, il faut disposer d’une plateforme de cueillette spécifique.
Interrogés par A&E, de nombreux producteurs expliquent les raisons de leur incompréhension. «Le travail sur plateforme est beaucoup utilisé pour la taille ou l’éclaircissage, mais de nombreuses plateformes ne sont pas équipées pour la cueillette, car elles ne disposent pas de rails et d’élévateurs pour évacuer les fruits», indique un producteur du Lot-et-Garonne. Un de ses confrères explique de son côté avoir fait des essais de cueillette sur plateforme en 2012, avec des résultats catastrophiques en termes de rendements par rapport aux escabeaux. «Pour enlever le même tonnage par jour, il nous faudrait 6 plateformes équipées récolte. Au coût de 35000 euros la plateforme, bonjour le tarif !», s’indigne-t-il.
Pire, dans de nombreux cas, il est tout simplement impossible d’utiliser ces plateformes. Notamment pour les anciennes parcelles comportant beaucoup de végétation et présentant des rangs plantés à 3m d’écart, qui ne permettent pas la circulation de la plateforme. «Si on nous interdit de cueillir avec des escabeaux, il faudrait que je replante la moitié de mon verger, soit 4ha sur mes 10ha», explique un producteur proche de Nantes. Installé dans une zone de montagne, un autre arboriculteur se demande si les risques de ces plateformes sont vraiment plus faibles que ceux liés à l’usage d’échelles «lorsque le relief est accidenté».
L’exception française
Qu’importe ! Depuis 2012, les inspecteurs du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi, multiplient les procès-verbaux, rappelant à l’ordre tous les producteurs qui s’aventurent à maintenir ces pratiques devenues soudainement illégales. Leur responsabilité pénale pourrait être engagée, avertit David Bedu, contrôleur à Agen et militant au sein du syndicat SUD.
Ce qui n’empêche pas la Mutualité sociale agricole (MSA) de consacrer une page de son Guide pour les travailleurs saisonniers… au bon usage des échelles ! «Je monte et descends face à l’arbre. Je ne surcharge pas mon picking bag, car il y a risque de chute», peut-on lire dans cet excellent guide. Traduit en 2011 en polonais et en portugais, cet ouvrage est d’ailleurs toujours disponible sur le site de la MSA, qui encouragerait ainsi des pratiques visiblement si dangereuses qu’elles en sont devenues illicites. En tout cas en France ! Car rien de tel n’existe en Pologne, le principal concurrent français du secteur des pommes, ni en Italie ou en Allemagne. Au contraire, dans ces pays, l’achat d’échelles et d’escabeaux est éligible aux aides communautaires. Cherchez l’erreur !
