Le 21 avril, le Conseil de l’UE a validé le règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), qui doit maintenant passer devant le Parlement européen. La partie est toutefois loin d’être jouée, car les opposants intensifient leur lobbying et préparent déjà des recours juridiques.
Avec le vote du Conseil des ministres de l’Union européenne qui a validé, le 21 avril, le texte de compromis final sur la réglementation encadrant les végétaux obtenus au moyen des nouvelles techniques génomiques (NGT), l’Europe vient de franchir un pas important. La Croatie, la Hongrie, l’Autriche, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie ont voté contre, tandis que la Belgique, l’Allemagne et la Bulgarie se sont abstenues.
Garlich von Essen, secrétaire général et PDG d’Euroseeds, qui regroupe les semenciers européens, s’est félicité de cette avancée, en espérant que « le Parlement européen continuera à respecter le compromis trouvé lors du trilogue ». Une position partagée par l’Union française des Semenciers (UFS), qui souhaite un aboutissement positif d’un parcours législatif initié depuis plus de six ans.
Interrogé par A&E, le délégué aux affaires internationales de l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV), Philippe Dumont, a, pour sa part, confirmé qu’il y a de bonnes raisons d’être « vraiment satisfait avec ce compromis », même s’il regrette que certains caractères, comme la tolérance aux herbicides et la production de substances insecticides, soient exclus des NGT1 (groupe des NGT considérés comme équivalents aux végétaux obtenus de manière conventionnelle), alors que ce type de traits existe dans la nature.
Le groupe Les Verts/ ALE prépare un amendement de rejet du texte lorsque celui-ci sera discuté au Parlement européen, tandis que se fomente déjà une « guerre d’amendements »
Cette nouvelle réglementation était très attendue par de nombreux centres de recherche européens qui s’intéressent à ces biotechnologies. À l’instar de l’université et centre de recherche de Wageningen aux Pays-Bas, qui a annoncé, le 8 avril, qu’elle lancera dès 2026, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de la Sécurité alimentaire et de la Nature, des essais en plein champ avec des pommes de terre résistantes au redoutable Phytophthora infestans, responsable du mildiou.
Un parcours législatif encore incertain
Plusieurs étapes législatives sont encore inscrites au calendrier, à savoir le vote en commission de l’Environnement annoncé pour le 5 mai, et, surtout, le vote final du texte en plénière programmé pour la session du 18 mai à Strasbourg. Toutefois, selon certains bruits de couloirs bruxellois, ces deux votes pourraient être reportés au mois de juin. Ce qui laisserait aux associations hostiles aux NGT un laps de temps supplémentaire pour mener leur lobbying auprès des députés européens encore indécis.
Ainsi, le 29 avril, la Fédération biodynamique Demeter International, une structure de la nébuleuse anthroposophe, a adressé aux députés membres de la commission Envi un courrier pour leur demander de revenir à « la position initiale du Parlement européen concernant l’étiquetage destiné aux consommateurs, la traçabilité et les brevets ». Une initiative soutenue notamment par l’Ifoam, le principal lobby du bio.
Pour sa part, le groupe Les Verts/ALE prépare un amendement de rejet du texte lorsque celui-ci sera discuté au Parlement européen, tandis que se fomente déjà une « guerre d’amendements », portant essentiellement sur trois thématiques : les brevets, la traçabilité et l’étiquetage, et la responsabilité. La charge sera principalement menée par l’eurodéputé socialiste français Christophe Clergeau, le « monsieur Écologie » du PS, qui a exprimé son intention de faire passer un amendement sur la question des brevets, voté par une large majorité en première lecture, mais écarté ensuite lors du trilogue.
Ce que le média Politico a commenté en ces termes : « La tentative de Clergeau d’apporter des modifications à un accord déjà conclu lors de négociations tripartites est tout à fait inhabituelle. En cas de succès, cette initiative obligerait les institutions à retourner à la table des négociations, ce qui pourrait alimenter les accusations de manque de respect envers les colégislateurs. » Pour que l’amendement passe, il faudra une majorité absolue, c’est-à-dire 361 votes. Or, « la possibilité d’obtenir une large majorité est tout à fait plausible », selon Clergeau, qui précise : « Si l’on additionne au moins les trois quarts du groupe S&D, l’ensemble des Verts [et] de la Gauche, les deux tiers de Renew, la moitié du PPE et la moitié de l’extrême droite, on obtient une large majorité. »
Sans surprise, c’est l’angle des brevets que la mouvance écologiste a privilégié dans son lobbying. Cette question a pourtant fait l’objet de nombreuses discussions lors du trilogue, fournissant à la Commission européenne l’occasion d’apporter des précisions rassurantes et l’affirmation réitérée de vouloir « protéger le fonctionnement du marché intérieur et du secteur de la sélection végétale, en particulier des petites et moyennes entreprises ». Comme le souligne Philippe Dumont, « l’engagement très fort de la Commission pour mener un suivi sur la question du brevetage, avec un code de conduite qui a été proposé, est sans précédent à ma connaissance ».
Cela n’a pas empêché la coalition européenne No Patents On Seeds! de communiquer sur un sondage réalisé dans cinq pays (France, Italie, Allemagne, Pologne, Pays-Bas), qui indiquerait que 80 % des citoyens de l’UE seraient hostiles aux brevets sur des organismes vivants, « par exemple des brevets sur des plantes ou des animaux ». Au même moment, une coordination européenne d’ONG écologistes et de structures proches du lobby du bio mettait en place une plateforme d’interpellation des eurodéputés, leur demandant « de voter contre le projet de loi et de s’opposer à toute tentative de dérégulation des OGM, afin de garantir la sécurité de nos aliments, la préservation de la biodiversité et notre liberté de choix ». Agir pour l’environnement, Corporate Europe Observatory ou encore la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) l’ont immédiatement mise en ligne. Pour l’heure, cette plateforme européenne a rassemblé à peine 50000 interpellations, nombre relativement faible au regard de la force de frappe habituelle de la nébuleuse écologiste, qui suggère surtout que le sujet n’intéresse pas vraiment l’immense majorité des Européens.
Agiter les peurs
C’est pourquoi, parallèlement au lobbying institutionnel, les opposants aux NGT jouent, à leur habitude, sur le registre des peurs. À l’image de la campagne « Ingrédients dissimulés – Étiquetez les nouveaux OGM », initiée par la Fédération biodynamique Demeter International.
Un narratif qui figure aussi sur les réseaux sociaux, comme par exemple dans cette vidéo de Camille Étienne, une militante écologiste très suivie sur TikTok et Instagram, que l’on retrouve dans le média Konbini qui diffuse à son tour une vidéo similaire. On y rencontre aussi Élise Bordet, jeune ingénieure agronome connue pour son opposition à la loi Duplomb, qui clame qu’on sera « bientôt noyés sous les OGM ». Le même discours est également tenu par Ananda Guillet, le patron de Kokopelli, trait d’union entre les écologistes traditionnels et la réacosphère complotiste. Il a ainsi multiplié les interviews auprès de personnalités notoires de cette frange, comme Alexis Poulin (du média Le Monde Moderne), qui oscille entre LFI et les milieux d’extrême droite, ou Beatrice Rosen, et sur Tocsin, un média d’extrême droite. Paradoxalement, cette réacosphère, d’ordinaire prompte à dénoncer les « escrologistes », n’hésite pas à dérouler le tapis rouge pour le boss de Kokopelli, dont le discours épouse sa vision du monde complotiste hostile aux multinationales et à l’UE, soupçonnées de vouloir sournoisement contrôler et empoisonner les populations.
Comme le souligne Philippe Dumont, « l’engagement très fort de la Commission pour mener un suivi sur la question du brevetage, avec un code de conduite qui a été proposé, est sans précédent à ma connaissance »
Toutefois, cette agitation ne trouve pas d’écho dans les principaux médias, à l’exception de quelques émissions du service public, comme « La Terre au carré », sur France Inter.
Préparatifs de l’après-vote
Se préparant à l’éventualité de sa défaite avec un vote en faveur des NGT au Parlement européen, la mouvance écolobio organise d’ores et déjà sa riposte. Et sans surprise, celle-ci se fera sur le plan juridique.
Ainsi, le groupe écologiste slovaque Quid est veritas a rencontré, le 2 mars dernier, le vice-Premier ministre et ministre de l’Environnement de la République slovaque pour évoquer la possibilité d’un recours juridique auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Un droit dont dispose tout État membre dans les deux mois qui suivent l’adoption d’un projet.
Selon Quid est veritas, la Slovaquie aurait « des chances exceptionnellement élevées de tenir sa promesse de maintenir la réglementation actuelle en matière d’OGM » grâce à ce recours s’appuyant « sur la violation du principe de précaution et le contournement de l’arrêt historique C-528/16 [du 25 juillet 2018 sur les OGM] ».
À n’en pas douter, d’autres initiatives verront aussi le jour dans d’autres pays, les ONG ayant parfaitement intégré la puissance de l’outil juridique dans leur combat politique.
