« Loi d’orientation agricole : tout ça pour ça ! », lance la Coordination rurale dans un communiqué de presse daté du 15 décembre, estimant que « cette loi et ce pacte n’apportent que très peu de perspectives aux agriculteurs ».
« Pour espérer sortir de la désagriculturation, la Coordination rurale s’attendait à l’élaboration d’une grande loi d’orientation de la part du gouvernement », poursuit le communiqué, qui regrette « que d’une première version de l’avant-projet, aux ambitions déjà modestes, il ne reste qu’une version totalement édulcorée axée sur la formation, la transmission et l’installation avec les chambres comme guichet unique, qui ne changeront rien ».
Un avis partagé par le sénateur LR Laurent Duplomb, qui estime ce texte « décevant ». « Ce n’est en rien un texte d’orientation agricole, car il ne fixe aucun objectif », a-t-il indiqué à A&E. Pire, les références à la souveraineté alimentaire de la France, présentes dans le premier projet, ont été retirées, et il n’y a pas un mot sur la compétitivité de la Ferme France. « La question de la production agricole n’est pas évoquée et, au final, le texte ne contient que des incantations sur l’installation et la transmission, sans qu’on fixe une orientation ou un but. Un comble pour une loi… d’orientation ! », ironise le sénateur LR, très critique vis-à-vis même des quelques propositions sur la transmission présentes dans le texte, en particulier dans les articles 8 et 11.
Ainsi, l’article 8, censé évaluer les exploitations en amont de leur transmission, sera « une fois de plus une usine à gaz administrative qui va coûter cher et qui va encore complexifier la procédure d’installation ». Une inquiétude partagée par la FNSEA, qui craint « la mise en place de nouvelles contraintes normatives à contre-sens des objectifs de simplification et d’attractivité poursuivis ».
Quant à l’article 11, il fixe les conditions dans lesquelles peuvent être créés des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). « Le concept de GFAI est certes une idée intéressante, mais à condition que les investisseurs ne puissent pas inscrire des injonctions et des contraintes conditionnées aux baux. Il est indispensable d’inscrire l’obligation de laisser l’agriculteur libre sur le choix de ses pratiques et de ses productions », avertit le sénateur, qui compte bien retravailler le texte lors de son passage au Sénat.
« Nous ferons le nécessaire pour lui donner une véritable stature de projet d’orientation agricole, en nous appuyant sur la somme de travail déjà effectuée », annonce Laurent Duplomb, qui promet notamment d’y introduire un certain nombre de sujets déjà votés au Sénat
