Le 14 septembre 2011, à l’issue de l’audience du Conseil d’Etat relative à l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser® 350, qui avait été accordée par le ministre de en décembre 2009 pour seulement un an, l’Unaf et Syngenta ont publié chacun un communiqué de presse.
Pour le syndicat apicole, à l’origine de la requête, il s’agit d’une « grande victoire », qui doit mettre un terme à un « stratagème illégal désormais ouvertement condamné ». Le rapporteur public, Edouard Geffray, a en effet porté un coup dur aux méthodes de délivrance annuelle des AMM, soulignant que cette méthode utilisée par le ministre de l’Agriculture « prive les citoyens de leur droit à un recours effectif », aucune juridiction n’ayant le temps de juger avant qu’une nouvelle AMM n’intervienne pour l’année suivante. En principe, une AMM est effectivement accordée pour une période de 10 ans, et non reconduite d’année en année.
Dans son éditorial publié en janvier 2010, A&E avait déjà souligné l’aspect « pathétique » de cette pratique discriminatoire envers cet insecticide. « Soit le produit est dangereux et il faut l’interdire, soit il a démontré sa sûreté vis-à-vis des abeilles, et il doit être homologué pour dix ans, comme tout autre produit de protection des cultures », avait alors commenté avec raison Christophe Terrain, président de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM). Alors que la cohabitation entre Cruiser et abeilles s’est avérée parfaitement possible depuis son utilisation en 2008, davantage de courage politique de la part du ministre aurait évité à ce dernier de prolonger pour seulement un an une AMM qui aurait dû être accordée pour dix ans. D’autant plus qu’une telle décision était à l’évidence non conforme au droit. Mais la simple crainte d’une confrontation avec un quarteron d’associations écologistes avait suffi à lui faire perdre tout sens des réalités. Que le rapporteur public rappelle ainsi aux autorités politiques leur responsabilité n’est donc pas une mauvaise chose. Il reste au ministre de modifier l’autorisation de 2010 en prenant acte de l’avis émis par le rapporteur du Conseil d’Etat. C’est-à-dire en lui accordant enfin une autorisation pour 10 ans et en supprimant la clause de tacite reconduction ; une clause inventée pour l’occasion.
Car ce qu’omet totalement de préciser Olivier Belval, le président de l’Unaf, dans son communiqué de presse, c’est que le rapporteur public a également conclu que l’innocuité du Cruiser® 350 sur abeilles a bel et bien été démontrée, mais surtout, que l’évaluation du dossier d’homologation a été réalisée conformément à la réglementation française et européenne. Ce qui n’avait pas été l’avis du Conseil d’Etat concernant les autorisations de décembre 2007 et décembre 2008. « L’évaluation du risque abeilles court terme et long terme a satisfait l’ensemble des exigences tant sur les larves que sur les abeilles, le comportement et la survie des colonies », note ainsi Syngenta dans son communiqué de presse.
Olivier Belval, qui « salue l’indépendance » du Conseil d’Etat, peut donc être rassuré : selon ses magistrats, l’usage du Cruiser dans les conditions autorisées ne devrait pas menacer ses abeilles…
