Alors que le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi dite Duplomb, le débat est loin d’être clos. Décryptage
À l’occasion des universités d’été de La France insoumise, qui se sont tenues dans la Drôme du 21 au 24 août, Mathilde Panot a annoncé que son groupe déposera, dans sa niche parlementaire prévue en novembre, « une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Duplomb ».
« Grâce à la mobilisation exceptionnelle et à une pétition, mais aussi au recours que nous avons déposé au Conseil constitutionnel avec le groupe écologiste, nous avons gagné une première victoire à censurer la réintroduction de l’acétamipride », s’est-elle félicitée, estimant qu’« il y a beaucoup d’autres horreurs » dans cette loi. Et d’ajouter sur un air pontifiant : « Entre les lobbys et la survie de l’espèce humaine, il faut choisir. Et nous, nous avons choisi. »
Si LFI est coutumière de ce genre de propos outranciers, dont l’objectif consiste à conflictualiser à l’extrême le débat politique, ces déclarations illustrent néanmoins parfaitement la teneur des débats qu’a suscités un texte qui n’a en soi rien de révolutionnaire. Dans des conditions politiques normales, il aurait certainement pu faire l’objet d’un très large consensus, puisque, en réalité, il ne visait à rien d’autre qu’à aligner quelques normes françaises sur les normes européennes, afin de permettre aux agriculteurs de produire dans les mêmes conditions que leurs voisins européens.
Et bien qu’il ait finalement réuni une majorité de 316 députés – ce qui constitue déjà une performance indiscutable dans le contexte actuel –, les réactions extrêmes et irrationnelles qu’a provoquées le texte donnent la mesure du gouffre qui sépare le monde agricole d’une partie non négligeable de la classe politique et de la société civile. Alors qu’une large majorité silencieuse est aujourd’hui bien plus réceptive aux arguments des agriculteurs qu’elle ne l’était il y a encore quelques années, il subsiste encore une minorité particulièrement bien organisée, très présente dans les principaux médias, qui est toujours hostile au modèle agricole actuel.
En témoigne le succès retentissant de la pétition après l’adoption de la loi, qui a récolté plus de deux millions de signatures, un nombre certes impressionnant mais qui demande à être relativisé au regard du nombre des électeurs de la gauche radicale et écologiste. La rapidité avec laquelle ces signatures ont été engrangées, qui peut interpeller, s’explique par l’usage d’un discours anxiogène classique véhiculé de manière très professionnelle par les opposants au texte sur les réseaux sociaux. C’est ainsi qu’ils ont martelé contrevérités et mensonges en s’appuyant sur un vocabulaire bien rodé : « alliés du cancer », « assassins », « empoisonneurs », « loi criminelle ». Même la très respectable Ligue contre le cancer a remis une pièce dans la fabrique de la peur en affirmant que la loi Duplomb « met en péril la santé des générations futures alors que l’inquiétude monte sur l’impact des facteurs environnementaux ».
De même, le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris position, estimant, dans un communiqué de presse, que « le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs : troubles neurodéveloppementaux, cancers pédiatriques, maladies chroniques. Ces alertes ne peuvent être ignorées ». D’où, selon le Conseil, la nécessité d’appliquer le principe de précaution.
La rapidité avec laquelle ces signatures ont été engrangées, qui peut interpeller, s’explique par l’usage d’un discours anxiogène classique véhiculé de manière très professionnelle par les opposants au texte sur les réseaux sociaux
Il aurait toutefois été préférable que ces deux institutions pèsent leurs mots et prennent en considération qu’aucune autorité sanitaire au monde n’a émis d’alerte concernant cet insecticide, qui reste autorisé partout ailleurs, et l’est aussi chez nous dès lors qu’il s’agit d’utilisation domestique sous la forme de spray en tant qu’anti-cafards, anti-fourmis et anti-punaises.
Pas étonnant, dès lors, que, dominant l’espace public, cette pétition ait pu mobiliser tant de signataires, qui, pris par l’émotion, ont apporté leur soutien à l’abrogation d’un texte dont la plupart n’avaient pas lu une seule ligne.
La censure de l’article 2
La censure par le Conseil constitutionnel de l’article 2 – qui concernait la possibilité pour le législateur d’accorder des dérogations à certaines matières actives de la famille des néonicotinoïdes – n’a pas vraiment contribué à apaiser le débat.
Si, pour les opposants au texte, cette censure représente une victoire, bien que très relative, comme en témoigne la réaction de la Confédération paysanne, qui a immédiatement déclaré que l’avis du Conseil constitutionnel représentait « une sombre victoire pour l’agro-industrie », du côté du monde agricole, elle a été perçue comme une véritable gifle. « Cette décision marque l’abandon pur et simple de certaines filières de l’agriculture française, alors même que notre dépendance aux importations s’accentue au détriment de nos exigences sociales et environnementales », a estimé Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA.
Une victoire pour le sénateur Duplomb
Il est néanmoins important de souligner que, dans sa décision rendue publique le 7 août, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte de la loi, écartant justement la majeure partie des griefs formulés dans les trois saisines, dont celle de LFI. Et si l’article 5 relatif à l’implantation d’ouvrages de stockage d’eau a fait l’objet de deux prescriptions qui ne modifient en rien le texte, seul un autre article en plus de l’article 2 a été censuré : l’article 8 considéré comme un cavalier législatif.
C’est donc indéniablement une belle réussite pour le sénateur Laurent Duplomb, qui peut se féliciter que, en décidant de ne pas retoquer l’intégralité de la loi, le Conseil constitutionnel en ait reconnu le bien-fondé. « L’objectif principal de cette loi était de mettre un coup d’arrêt à cette dérive mortifère de l’écologie punitive, qui n’a fait qu’imposer contraintes sur contraintes à notre agriculture », a-t-il confié à A&E, soulignant notamment l’importance de l’alinéa 77, qui confirme que toutes mesures visant à préserver les capacités de production des filières agricoles et à les prémunir contre les distorsions de concurrence représentent bel et bien un motif d’intérêt majeur. En effet, comme l’indique Carole Hernandez-Zakine, docteur en droit, « pour la première fois, la loi précise que l’agriculture a besoin d’eau et modifie dans ce sens le code de l’environnement ». Par conséquent, toute étude sur la gestion quantitative de l’eau devra désormais intégrer l’article L. 1 A du code rural, qui reconnaît l’agriculture comme activité d’intérêt général majeur. Autre avancée essentielle : des analyses socio-économiques évaluant les conséquences des retenues d’eau sur l’emploi et les revenus agricoles devront également être prises en compte. « Alors que les études volumes prélevables concluent systématiquement à une baisse des volumes autorisés, il faudra désormais aussi regarder l’impact de ces réductions sur les territoires ruraux et les exploitations agricoles et les modifier en conséquence », insiste la juriste.
Faciliter le métier d’agriculteur était en effet la principale motivation de cette large majorité des députés (issus de toutes familles politiques à l’exception de la gauche) ayant enfin pris conscience qu’on ne pouvait plus continuer à saborder notre agriculture en lui imposant des normes franco-françaises au nom de l’écologie politique.
Certes, la censure de l’article 2, qui devait permettre au législateur de revenir sur certaines interdictions de pesticides, n’est pas de nature à lui faciliter la tâche, mais, comme cela a été parfaitement analysé, une lecture attentive de l’avis suggère plutôt que le Conseil constitutionnel a ainsi voulu établir le cadre nécessaire pour que les futures demandes de dérogation soient bel et bien conformes à l’article 1er de la Charte de l’environnement.
Le collectif Notre Affaire à Tous, également très hostile à la loi, confirme cette lecture en reconnaissant que « le Conseil constitutionnel censure la dérogation prévue par la loi Duplomb uniquement parce qu’elle n’était pas suffisamment encadrée ». Et il regrette une décision qui « laisse ouverte la possibilité d’une nouvelle loi qui, si elle respecte certains critères, pourrait permettre une nouvelle dérogation ».
L’adoption de la loi Duplomb, avec la censure de son article 2, est donc loin de clore le débat. En effet, la question des distorsions de concurrence demeure plus que jamais d’actualité, et le législateur devra y répondre. Et cela quelle que soit la constitution d’un futur gouvernement ou d’une future majorité parlementaire. Bref, plus que jamais le monde agricole doit rester mobilisé afin de faire entre sa voix dans le débat public.
