Dans un avis rendu le 31 mai 2012, la Cour de cassation a finalement donné tort à l’Unaf et à la Confédération paysanne dans l’affaire qui opposait ces deux organisations à la société Basf Agro au sujet de l’insecticide Régent TS, dont la matière active avait été faussement mise en cause dans la mortalité des abeilles. En revanche, la Cour a bien confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue le 30 janvier 2009, et confirmée par l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse en septembre 2010.
On ne peut donc que constater que l’ensemble des accusations portées contre la société Basf Agro, et son ancien président Emmanuel Butstraen, est infondé. Contrairement à ce qu’affirme depuis de nombreuses années le très médiatique avocat Bernard Fau, le Régent TS a toujours bénéficié d’une autorisation de vente. Ce point a été validé par la Cour de cassation.
Par ailleurs, les magistrats de la plus haute juridiction française n’ont relevé aucune tromperie sur les risques inhérents à l’usage du produit. Ils ont également estimé qu’aucune preuve scientifique démontrant une quelconque nuisibilité pour la santé de l’homme ou celle des animaux, dans le cadre d’un usage correct de la molécule, n’avait été apportée. Après avoir rappelé que le fipronil, la matière active du Régent TS, a « finalement été inscrit sur l’annexe 1 de la directive 91/414/CEE », la cour d’appel de Toulouse a jugé que « le lien allégué entre la surmortalité des abeilles et l’utilisation du fipronil fait défaut ». Là aussi, la Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel de Toulouse.
Au final, après 10 années de procédure, toute la stratégie de l’Unaf et de la Conf’ s’effondre. Le seul résultat obtenu reste la privation pour le monde agricole français de cette solution particulièrement efficace pour protéger les cultures contre les ravageurs du sol. En toute logique, plus rien n’empêche désormais le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, de lever cette interdiction inique afin de redonner aux producteurs français les moyens d’assurer leur compétitivité face à leurs collègues belges, allemands et hollandais, qui utilisent librement cette molécule.
