Le piège d’un délit d’écocide version soft

edito gil riviere-wekstein

Afin de mettre un terme au « banditisme environnemental », le gouvernement Castex souhaite créer un « délit d’écocide ». Ou, pour être précis, introduire dans le droit français le « délit général de pollution » et celui de « mise en danger de l’environnement ».

Exit donc le « crime d’ écocide » tel qu’il a été défini par la fondation Stop Ecocide et repris ensuite par la Convention citoyenne pour le climat (CCC). « Le coup de poker consistant à renommer le “délit d’atteinte à l’environnement” en “délit d’écocide” n’est pas digne de l’espoir que les citoyens ont placé en la parole du président et en ce gouvernement », s’indigne la présidente de Wild Legal, Marine Calmet, l’une des « expertes » qui a accompagné la CCC dans ses travaux.

Estimant que le concept de « crime d’écocide » serait automatiquement rejeté par le Conseil constitutionnel – un crime étant par définition commis contre un être humain et pas contre la nature –, le gouvernement a plutôt choisi d’aggraver les peines déjà prévues en cas d’atteintes à l’environnement. Le délit général de pollution serait ainsi passible de dix ans d’emprisonnement et de 350 000 à 4,5 millions d’euros, au lieu des peines potentielles jusqu’alors encourues d’un à deux ans de prison. Pour l’homme qui a murmuré à l’oreille de Macron l’idée de la CCC, le militant décroissant Cyril Dion, il s’agit d’un « vrai progrès ». Et on peut aisément comprendre sa satisfaction.

Néanmoins, comme le remarque Sylvain Pelletreau, avocat en droit de l’environnement au sein du cabinet Richelieu Avocats, le concept de « mise en danger de l’environnement » induits de vrais dangers. Maître Pelletreau souligne que, « anthropologiquement, la notion de mise en danger de l’environnement revient à personnifier l’environnement et à créer le crime envers une chose. C’est effacer l’homme face à la nature, et le caractériser comme destructeur ». Précisément ce que souhaite la mouvance de l’écologie radicale, incarnée par Dion et ses amis.

Et ce n’est pas tout. Le simple fait d’exposer l’environnement à un risque non encore concrétisé pourrait provoquer des poursuites au titre de sa mise en danger, à l’instar de la « mise en danger de la vie d’autrui ». « Une boîte de Pandore ! Car où commence la mise en danger ? », se demande l’avocat, qui souligne que « toute activité de l’homme ayant un impact sur l’environnement, cela revient à faire entrer dans le champ du pénal un nombre phénoménal de situations et à nous mettre tous, en permanence, en état d’infraction ».   On devine d’ores et déjà comment ce nouveau délit pourrait être instrumentalisé contre les « pollueurs », à savoir toutes celles et tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, transforment la nature.