Afin d’aider la DGCCRF dans sa traque des fraudes, l’ANPP (Association nationale pommes poires) a mis en place une expérimentation pour permettre une meilleure détection des denrées francisées.
Explications de Josselin Saint-Raymond, son directeur
Vous travaillez actuellement sur l’élaboration d’une base de données pour détecter la francisation des pommes et des poires. Pourquoi ?
L’origine des fruits et légumes est, juste après le prix, le critère d’achat le plus important pour les consommateurs. Demandeurs de produits locaux, ils consentent à payer plus cher pour acheter un produit « Origine France ».
Le metteur en marché qui peut proposer des fruits et légumes disposant d’une traçabilité « Origine France » à un prix légèrement inférieur au marché, ou avec une disponibilité inhabituelle, peut faire de gros bénéfices avec un risque limité. Certes, les services de la DGCCRF sont attentifs et réalisent de nombreux contrôles, mais ces enquêtes sont longues et complexes, et les moyens de ciblage restent limités. Au cours de ces dernières années, plusieurs enquêtes ont abouti, néanmoins les succès sont trop peu nombreux pour parvenir à dissuader les fraudeurs bien organisés qui s’appliquent à construire une fausse traçabilité.
Pour certaines productions, comme celle de la poire Conférence, les producteurs français n’arrivent pas à valoriser le fruit à sa juste valeur. Ils font face à la concurrence déloyale de poires belges ou hollandaises francisées. Ce phénomène s’est largement amplifié depuis l’embargo russe, qui prive le Benelux de son premier marché à l’export. Ce type de francisation implique une entente tripartite, avec au moins une entreprise de chaque côté de la frontière. Ainsi, les francisations demeurent impossibles à prouver, en raison d’une trop rare collaboration des services des fraudes des autres États membres.
Vous avez mis en place une expérimentation sur trois ans. De quoi s’agit-il ?
En effet, nous travaillons actuellement avec le laboratoire Eurofins pour une expérimentation de trois ans. En combinant la résonance magnétique nucléaire et l’analyse isotopique des fruits, nous souhaitons développer une base de données permettant de caractériser l’origine de production des pommes et des poires françaises.
Nous échantillonnons plusieurs variétés dans tous les terroirs de production français. Et nous testons des fruits présentant d’autres origines européennes pour mesurer notre capacité de discrimination des terroirs de production. Nous ambitionnons ainsi de constituer, au fil des années, une base de données ouverte à tous les opérateurs économiques, de la production à la distribution. Cette liberté d’accès constitue une véritable innovation, qui doit permettre aux acteurs économiques de la filière de lever ou de confirmer un doute sur l’origine d’un lot à l’aide d’une simple analyse d’à peine quelques centaines d’euros. Et cette facilité doit servir d’arme de dissuasion face aux fraudeurs.
Mais ces analyses ne pourront pas fournir de base juridique pour condamner un fraudeur. Il restera nécessaire de solliciter une enquête de la DGCCRF pour démontrer si oui ou non il y a eu francisation. Ce sera donc essentiellement un outil efficace pour cibler les enquêtes sur les lots litigieux, et ainsi optimiser le travail des agents des fraudes.
Quelle est la fiabilité de ces méthodes, et d’autres produits sont-ils soumis au même examen ?
Ces méthodes sont utilisées depuis plusieurs années par les industriels du jus pour discriminer l’origine des concentrés de jus d’oranges ou de pommes qui traversent la planète ou celle de la viande, avec un réel succès.
L’équivalent de la DGCCRF en Autriche a déjà utilisé ces méthodes pour détecter des falsifications d’origine sur des pommes. La DGCCRF française offrira aussi une expertise solide en la matière sur les vins. Nous sommes confiants et nous investissons plus de 150 000 euros à cet effet.
Mais nous attendrons trois ans pour valider la solidité de notre outil, gommer les effets année, et affirmer notre capacité à discriminer des terroirs de production avec une fiabilité statistique satisfaisante. Nous sommes déterminés à agir contre la francisation, qui représente pour le consommateur une tromperie inacceptable, une concurrence déloyale pour les producteurs, et conduit à la destruction de nos vergers. L’« Origine France » est aujourd’hui une clé d’accès au marché et une garantie de valorisation.
Nos contraintes sanitaires et environnementales sont beaucoup plus importantes que celles de nos concurrents et notre modèle social accroît fortement nos coûts de production. Aussi, nous devons défendre notre modèle de production et ses coûts contre la concurrence déloyale organisée par ceux qui falsifient les origines, et cela quel que soit le stade de la filière concernée par la fraude, de la production à la distribution.
