À l’occasion des journées de l’UFS (Union française des semenciers), son président Claude Tabel a fait le point pour A&E sur la question des NBT
Concernant le statut réglementé de certaines variétés obtenues par mutagénèse, le Conseil d’État a de nouveau saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour préciser lesquelles. Quel enseignement tirez-vous de ces allers-retours entre la CJUE et les autorités françaises ?
Le premier enseignement de ces allers-retours est l’insécurité juridique qui règne, en raison des divergences d’interprétation mêlant les techniques aux finalités des variétés. Lorsqu’un texte suscite autant de difficultés de lecture, c’est le signe qu’il n’est plus adapté. Lors des réflexions ouvertes par la Commission européenne, il faudra donc bien se poser la question des objectifs du cadre juridique à mettre en place, et garantir qu’il soit établi à partir d’un éclairage scientifique et non idéologique.
Le deuxième enseignement, c’est que le Conseil d’État a enfin pris en compte la complexité du sujet, et surtout la nécessité de ne pas privilégier une approche franco-française puisque ces questions doivent être tranchées au niveau européen. Pour notre secteur, c’est une bonne nouvelle !
Les NBT apparaissent de plus en plus comme des outils nécessaires aux semenciers. Selon vous, quels sont les principaux obstacles à leur utilisation ?
Le cadre juridique est le principal obstacle, car les attentes sont bien là. Nos entreprises ne peuvent pas investir dans des programmes de recherche dédiés sans avoir la certitude de pouvoir ensuite commercialiser les variétés issues de ces méthodes. À la suite de l’arrêt de la Cour de justice européenne de juillet 2018, 38% de nos petites et moyennes entreprises (PME) ont cessé ou réduit leurs travaux de R&D liés aux NBT, rapporte une enquête menée par Euroseeds entre janvier et mai 2020 auprès de 62 semenciers. C’est le cas également pour 42 % des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 33 % des grandes entreprises. Entre 33 et 45% des entreprises ont aussi reporté des mises sur le marché.
Ensuite, il y a bien entendu l’acceptation sociétale, qui passe par une compréhension du sujet et des enjeux au moyen de démonstrations scientifiques rassurantes. Nous y œuvrons grâce à un travail pédagogique de communication destiné au grand public.
À la suite de l’arrêt de la Cour de justice européenne de juillet 2018, 38% de nos petites et moyennes entreprises ont cessé ou réduit leurs travaux de R&D liés aux NBT
Je voudrais aussi insister sur le fait qu’il paraît urgent de mettre un terme aux attaques récurrentes que subissent nos entreprises de la part d’une infime minorité d’activistes très radicaux. Ces actions contribuent à entretenir un climat de suspicion vis-à-vis de la recherche variétale, rendant l’acceptation sociétale de ces métiers plus compliquée. La justice a ici un rôle déterminant à jouer, notamment au travers de sanctions dissuasives et en mettant en œuvre une meilleure anticipation.
Par ailleurs, nous tenons à affirmer très clairement que le recours aux nouvelles méthodes de sélection ne fera pas tout : celles-ci font partie du panel de solutions dont disposent nos sélectionneurs, mais elles ne seront pas exclusives.
En supposant que la réglementation soit assouplie, quelles seraient les premières variétés issues des NBT disponibles pour les agriculteurs, dans quels délais et pour quels usages ?
Toujours selon l’enquête d’Euroseeds, entre 17 et 30 % des entreprises visent à mettre des produits sur le marché dans les cinq prochaines années. Une proportion qui atteint 67 % pour les grandes entreprises dans les cinq à dix prochaines années, et 50 % pour les moyennes au-delà de dix ans. En effet, 47% des petites entreprises ont déjà des activités de R&D liées aux NBT. C’est le cas également de plus de 86 % des moyennes entreprises et de 100% des grandes entreprises.
L’enquête s’est aussi intéressée aux grandes orientations de cette recherche : 25 % de la R&D sont consacrés aux questions liées à la valeur agronomique, comme l’augmentation du rendement ; pour 23 %, il s’agit de travaux sur la résistance aux stress biotiques (ravageurs et maladies, par exemple) ; pour 18 %, de la qualité alimentaire pour les hommes et les animaux ; pour 15 %, de la résistance aux stress abiotiques (sécheresse, chaleur) ; et loin derrière, viennent des fins industrielles, telles que la tolérance aux herbicides ou la production d’amidon, par exemple, avec respectivement 5 et 9%.
Et dans tous ces cas, les délais pourront être raccourcis, par rapport à la moyenne des sept à dix ans pour mettre une nouvelle variété sur le marché. Ce qui est, selon nous, un facteur clé, puisque nous ne pouvons pas imaginer un instant que l’Europe passe à côté de cet immense espoir qu’apportent les techniques de sélection variétale.
