« La colère gronde chez les industriels du plastique et dans la filière des fruits et légumes opposés à la fin des emballages plastiques », notait le journaliste Philippe Legueltel dans un article paru le 26 janvier dernier dans Les Échos. Et pour cause !
Adoptée le 21 janvier 2020, la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) prévoit la sortie du plastique jetable pour 2040. Ce délai, raisonnable, avait cependant révolté la sphère radicale de l’écologie hors-sol. « Qu’est-ce qui justifie un délai si long ? », avait aussitôt réagi l’acteur Pierre Niney, initiant une véritable vague d’indignation sur les réseaux sociaux.
Mise en difficulté vis-à-vis de sa base électorale écolo-bobo citadine, la ministre de la Transition écologique de l’époque, Brune Poirson, s’était donc sentie forcée de réagir et avait alors sorti de son chapeau deux amendements — les articles 77 et 80 — visant à imposer au seul secteur des fruits et légumes frais de moins de 1,5kg une interdiction dès le 1er janvier 2022. Une liste de fruits et légumes pour lesquels l’emballage est indispensable, puisqu’ils se détériorent s’ils sont vendus en vrac, a toutefois bénéficié d’un report. Mais la mesure est tout de même entrée en vigueur, entraînant pour certains produits le remplacement des emballages en plastique par des emballages alternatifs en carton, tandis que, pour d’autres denrées alimentaires, une forme officieuse de statu quo semble en vigueur.
Un sentiment d’injustice
Pour la filière concernée, qui a pris connaissance du contenu de ces deux articles par voie de presse, l’incompréhension était totale, et cela d’autant plus qu’elle a eu le sentiment d’être sacrifiée pour des raisons purement politiques.
« Si l’objectif réel de cette mesure est la préservation légitime de l’environnement, on peut s’interroger sur son efficacité et sur les priorités du législateur », remarque Laurent Grandin, président d’Interfel, l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, qui rappelle que la filière représente moins de 2 % des emballages plastiques du secteur alimentaire. Dénonçant l’absence de concertation, l’interprofession a réagi en multipliant les recours devant le Conseil d’État, mais aussi en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ce qui explique, en partie, le statu quo actuel sur la question. Du point de vue juridique, ces amendements franco-français seraient, selon l’interprofession, contraires au principe de libre circulation des marchandises, qui constitue la première des quatre libertés fondamentales du marché intérieur inscrites dans l’article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Une fois encore, et contrairement aux multiples promesses du président Macron, la France agit de façon isolée, imposant à ses producteurs et à ses industriels des contraintes qui n’existent nulle part ailleurs.
Or, comme l’on peut le lire dans une note intermédiaire publiée en septembre 2020 par le Conseil national de l’alimentation (CNA), la suppression de l’emballage plastique entraînera non seulement une distorsion de concurrence avec les produits non soumis à cette obligation – c’est-à-dire les produits transformés – mais aussi une distorsion sur le plan européen. Une opinion qui n’est, certes, pas partagée par l’ensemble des adhérents du CNA.
Emballage plastique : encore une fausse bonne idée
Et sur le fond, il s’agit encore une fois d’une fausse bonne idée. Car l’usage des emballages plastiques répond à des besoins spécifiques, notamment celui de limiter précisément… le gaspillage alimentaire !
« On marche sur la tête », selon Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance, l’organisation professionnelle représentative de la branche plasturgie, qui explique : « Cette loi va provoquer un gaspillage alimentaire, car emballé d’un film plastique, un concombre, par exemple, prolonge sa durée de vie de 14jours. »
« Si l’objectif réel de cette mesure est la préservation légitime de l’environnement, on peut s’interroger sur son efficacité et sur les priorités du législateur », remarque Laurent Grandin
L’interdiction de toute forme d’emballage pourrait ainsi entraîner jusqu’à 20 % de casse sur les familles sensibles aux chocs physiques et thermiques (type baies et petites salades), avait d’ailleurs averti Interfel, dont les mises en garde n’ont pas été prises en compte. Aucune étude d’impact n’a d’ailleurs été réalisée avant de mettre en place cette interdiction précipitée. Ainsi, pour comble de ridicule, le plastique recyclable, qui se trouve au centre de la stratégie du ministère et qui est autorisé dans tous les autres secteurs, a été décrété indésirable pour les fruits et légumes…
En outre, cette mesure impacte négativement certains segments des produits issus de démarches de qualité (HVE, sans résidus de pesticide, ou encore AB), des filières qui ont besoin d’un emballage pour éviter tout risque de mélanges et pour préserver l’intégrité du produit. « L’absence à court terme d’emballages alternatifs généralisables au plastique pourrait remettre en cause la dynamique positive autour de ces démarches », indique la note intermédiaire du CSA. « Des expérimentations notamment pour vérifier que les mêmes garanties en matière d’information du consommateur puissent être obtenues avec une offre en vrac seraient ainsi souhaitables », poursuit le texte, dont les recommandations n’ont pas davantage été suivies par le gouvernement.
Par ailleurs, comme l’observe encore la note du CNA, la suppression de l’emballage plastique requiert une adaptation tant au niveau des fournisseurs que des distributeurs. Or, « ces évolutions entraîneront des augmentations de coût importantes pour l’ensemble de la filière ». Ajouter un surcoût résultant de mesures franco-françaises, au moment où l’inflation est en train de faire exploser les prix, n’est pas vraiment la meilleure façon d’encourager la consommation, pourtant jugée indispensable, de fruits et légumes frais !
Pour l’instant, le ministère de la Transition écologique persiste à faire la sourde oreille à ces réflexions, se contentant d’estimer que « ces recours sont une honte ». Non sans suggérer que toutes ces initiatives ne seraient que le fait de lobbys qui « veulent retarder l’inévitable, attendu par les consommateurs ». En réalité, ce que les consommateurs attendent, c’est surtout un retour à des politiques relevant du bon sens, loin des décisions prises sous la pression d’idéologues hors-sol.
