Rencontre avec Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Le gouvernement souhaite interdire les usages du glyphosate d’ici trois ans. Pourquoi une telle précipitation ?
Depuis la classification du glyphosate comme « cancérigène probable » proposée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), cette molécule est apparue au sein de la société civile comme la préoccupation emblématique symbolisant l’agriculture dite intensive. Associée à la problématique des OGM, elle était cependant déjà sous surveillance depuis très longtemps. D’autant plus qu’avec le soufre, c’est de loin la première molécule phytosanitaire vendue en France en volume. En effet, ce sont environ 9000 tonnes par an – dont 7000 sont consacrées aux usages professionnels agricoles et non agricoles (comme par exemple le désherbage des voies de chemins de fer) – qui sont utilisées ; un tonnage qui n’a certes rien à voir avec celui d’autres pays, comme par exemple les 300000 tonnes utilisées en Argentine. Et ces éléments sont bien entendu pris en compte lorsque nous délivrons nos autorisations de mise sur le marché (AMM), qui sont accordées en fonction d’un usage spécifique dans des conditions particulières, et dans tous les cas, avec toutes les garanties d’absence d’effets inacceptables pour l’homme, pour l’environnement, pour les organismes non cibles, pour les utilisateurs, pour les riverains et pour les consommateurs.
Le Président de la République et son gouvernement se sont en effet engagés à interdire l’usage du glyphosate dans un délai maximal de trois ans, en privilégiant les alternatives lorsqu’elles existent et en ne laissant aucune situation dans l’impasse.
Nous pouvons ainsi aborder cette question sous deux angles : celui des alternatives possibles – qu’il importe de promouvoir – et celui du cadre réglementaire.
La France peut-elle seule interdire le glyphosate alors que cette matière active vient d’être autorisée pour une période de cinq ans ?
Sur la réglementation, les choses sont extrêmement claires. En tant que matière active, le glyphosate a en effet été réautorisé pour une période de cinq ans à la suite d’un vote majoritaire des Etats-membres de l’Union européenne. En revanche, chaque Etat-membre accorde des AMM pour les formulations à base de cette matière active, sachant que l’Union est divisée en trois zones et que, lorsqu’un produit est autorisé dans une zone, il peut être utilisé par reconnaissance mutuelle dans tous les autres pays de la zone. Fin 2016, nous avions environ 250 formulations à base de glyphosate autorisées, dont environ 130 pour des usages de jardinage. Celles-ci ne pourront pas être reconduites au-delà du 1er janvier 2019. Cette problématique ne concerne en effet que les usages professionnels agricoles et non agricoles, étant donné que la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usages non professionnels seront interdites à partir de cette date.
En l’état actuel des connaissances, nous ne disposons d’aucun élément qui pourrait permettre un retrait immédiat des AMM des formulations à base de glyphosate.
Sur les 120 restantes, une soixantaine est en cours de demande de renouvellement d’AMM et l’Anses dispose d’un délai de douze mois pour clôturer leur dossier dans le cadre de la nouvelle homologation communautaire. Si elles sont accordées, ces AMM seront bien entendu valables pour la même période que la substance active, c’est-à-dire cinq ans. Ce qui veut dire que pour mettre en œuvre la volonté du gouvernement d’interdire leur usage dans un délai plus court, à savoir trois ans, il faudra avoir des éléments nouveaux soulignant un risque inacceptable et immédiat sur la santé ou l’environnement. Or, bien que beaucoup de contre-vérités circulent au sujet du glyphosate – notamment sur un éventuel effet perturbateur endocrinien qui n’a jamais été démontré et qu’aucun élément ne permet de suggérer — nous ne disposons d’aucun élément qui pourrait permettre un retrait immédiat des AMM, en l’état actuel des connaissances. D’ailleurs, si nous avions des éléments scientifiques montrant des effets immédiats pour la santé ou l’environnement dans les conditions d’usage autorisées, nous aurions déjà procédé au retrait de ces produits et il ne serait pas envisageable de les laisser sur le marché pour trois ans encore. Ainsi, en 2016, nous avons retiré 126 autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits à base de glyphosate qui étaient en co-formulation avec la tallowamine.
Nous n’avons donc pas attendu le gouvernement pour procéder à certains retraits dès lors que nous avons estimé qu’ils s’imposaient. En effet, l’évaluation de la toxicité a lieu sur la substance active mais aussi sur les formulations qui contiennent des co-formulants. Dans le cas du glyphosate, ce sont des surfactants ayant pour vocation de déstabiliser les membranes végétales cellulaires pour permettre la pénétration de la matière active. La composition exacte de la préparation est donc prise en compte lors de l’évaluation en vue de la délivrance d’une AMM. Par ailleurs, l’Anses continue ses évaluations sur d’autres molécules qui nous préoccupent au fur et à mesure que nos connaissances progressent et que les critères d’évaluation se précisent. Cela nous a conduits à retirer du marché en novembre 2017 le glufosinate, un autre herbicide classé reprotoxique R1b. Pour autant, des questions peuvent légitimement se poser, au regard des quantités utilisées, sur les effets à long terme des traces de pesticides et des effets cocktails dans les milieux.
J’ajoute que, sur le plan juridique, l’autorité pour délivrer ou retirer les AMM a été transférée à l’Anses en juillet 2015. Ces actes relèvent donc de notre compétence. Certes, le ministre de l’Agriculture a un droit de véto sur nos décisions ; mais ce recours doit être motivé dans l’intérêt de la santé publique ou de l’environnement. Toute mesure non justifiée serait susceptible de provoquer un contentieux avec la Commission européenne.
Ce qui veut dire…
Qu’il faut impérativement avoir des éléments scientifiques nouveaux ! Afin d’appuyer une telle décision de retrait, le Premier ministre a donc demandé à l’Anses d’établir un cahier des charges pour la réalisation d’études complémentaires permettant d’améliorer les connaissances sur la toxicité du glyphosate. Des études de génotoxicité pourront être conduites dans un délai de quelques mois, cependant les études concernant les effets cancérogènes requièrent au minimum entre trois et cinq ans. Voilà donc le timing raisonnable et nécessaire pour pouvoir apporter des éléments supplémentaires et répondre aux inquiétudes des citoyens et des pouvoirs publics sur les effets du glyphosate.
Bien entendu, en parallèle, il est indispensable de pouvoir mettre à la disposition des professionnels des alternatives chimiques et non chimiques, ces dernières nécessitant des changements de pratiques culturales en profondeur. Je reste aussi très attentif à l’impérative nécessité de garder une palette de produits variés afin de lutter contre les résistances. La réglementation européenne nous impose à juste titre de considérer la nécessité d’avoir de deux à quatre familles de substances actives différentes. Il serait donc utile de garder une large palette de solutions phytosanitaires, tout en réduisant drastiquement les quantités utilisées.
Mais la palette des solutions disponibles ne diminue-t-elle pas justement ?
Oui, vous avez raison et cela nous préoccupe. En 2008, 425 substances actives étaient autorisées en Europe pour aujourd’hui 352, dont 75 en biocontrôle. Quant aux formulations qui contiennent ces substances actives, nous avions en France 3036 AMM en 2008 contre 1930 aujourd’hui, dont 400 en biocontrôle, c’est-à-dire une réduction d’un tiers en moins de dix ans. Ces faits témoignent d’un paradoxe entre, d’une part, l’aug- mentation des volumes de ventes qui démontre une certaine inefficacité du Plan Ecophyto et, d’autre part, la réduction de l’arsenal thérapeutique disponible.
Par ailleurs, nous sommes également préoccupés par le faible nombre de nouvelles solutions proposées en biocontrôle. En 2017, nous avons délivré en tout 40 AMM pour des produits de biocontrôle, grâce à une procédure d’évaluation accélérée avec une participation financière de la part de l’entreprise réduite à 2000 euros contre 40 000 pour un produit classique. Il nous reste encore 40 dossiers en cours d’évaluation, mais avec seulement 17 nouvelles demandes cette année, à comparer aux 172 AMM majeures délivrées en 2017 pour des produits phytosanitaires classiques. Pour le biocontrôle, nous avons donc un réel problème en ce qui concerne l’accompagnement des sociétés qui produisent de l’innovation.
A cela s’ajoute le fait que nous avons énormément de difficultés à évaluer les produits du biocontrôle, qui doivent répondre à la même exigence en matière d’analyse de l’efficacité et d’innocuité que des produits classiques. Or, certains dossiers qui sont déposés sont extrêmement pauvres, parfois sans étude toxicologique nous permettant de procéder à l’évaluation des risques. Nous ne pouvons mener une évaluation sérieuse qu’à condition que ces dossiers présentent l’ensemble des données requises pour les volets utilisateur, riverain, environnement, etc. Nos experts en toxicologie, en agronomie et en éco-toxicologie doivent en effet suivre des guides réglementaires spécifiques pour mesurer l’impact et l’efficacité de ces produits. Tout ce travail ne peut être réalisé qu’avec les données que doivent nous fournir les demandeurs. Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’extraits de plantes que l’impact sanitaire et environnemental est forcément négligeable et que l’autorisation coule de source, comme pourraient le croire certains.
