Le 28 avril 2006, le Conseil d’Etat a annulé deux autorisations de cultures d’essais en plein champ d’un maïs transgénique de la firme américaine Monsanto dans le cadre d’un programme expérimental pluri-annuel.
La décision du Conseil d’Etat donne raison à la fédération des syndicats agricoles MODEF, qui prétendait que « les autorisations litigieuses avaient été accordées à l’issue d’une procédure irrégulière, la commission du génie bio-moléculaire puis le ministre ayant statué au vu d’un dossier technique incomplet, qui ne comportait pas notamment de données suffisantes en ce qui concerne la localisation des opérations de dissémination envisagées. » Pour le Conseil d’Etat, le fait que Monsanto ait uniquement donné à la commission du génie bio-moléculaire « une liste des “régions envisagées pour la conduite des essais”, c’est-à-dire des “Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Centre, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Aquitaine », et non « l’implantation géographique précise de chacun des sites », représente « une irrégularité de nature à vicier les décisions attaquées ». La Haute Assemblée a jugé irrecevable l’argument du ministère selon lequel « la localisation des sites de dissémination était connue du ministère avant la délivrance de l’autorisation par une communication du 19 mars 2004 de la société Monsanto ».
Or, s’il est vrai que – comme l’a relaté Agrafil le 2 mai 2006 – « le Conseil d’Etat a jugé “insuffisantes” les indications données par Monsanto », la décision de la Haute Assemblée met en réalité en cause l’ensemble de la procédure d’autorisation pluri-annuelle, et non le seul fait d’une prétendue insuffisance de la firme américaine.
Plus grave, les juristes du Conseil d’Etat mettent directement en cause la compétence scientifique de la Commission du génie bio-moléculaire, puisque cette dernière a rendu un avis favorable, estimant que les données en sa possession étaient suffisantes pour évaluer correctement les risques éventuels. Ce que conteste précisément le Conseil d’Etat.
