Saisi par l’Association nationale pommes poires (ANPP), le Conseil d’État a finalement estimé que l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires a été pris […]
Pour la deuxième fois dans l’affaire de la vache folle, l’Etat français a été condamné pour avoir utilisé le principe de précaution de façon abusive, en imposant des mesures disproportionnées et inutiles. La première condamnation […]
Grâce aux efforts conjugués de l’industrie et des distributeurs, une solution a enfin été trouvée. Rarement la décision d’un ministre de l’Agriculture n’aura été à l’origine d’un bourbier aussi dense que celle de Jean Glavany […]
Dans un communiqué de presse adressé à l’Agence France Presse le 29 mai dernier, le professeur Marc Fellous, président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), a réagi à l’arrêté rendu par le Conseil d’Etat […]
Dans un communiqué de presse adressé à l’Agence France Presse le 29 mai dernier, le professeur Marc Fellous, président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), a réagi à l’arrêté rendu par le Conseil d’Etat […]
Le 28 avril 2006, le Conseil d’Etat a annulé deux autorisations de cultures d’essais en plein champ d’un maïs transgénique de la firme américaine Monsanto dans le cadre d’un programme expérimental pluri-annuel. La décision du […]
Le 4 avril 2005, deux jours après la cassation par le Conseil d’Etat de la décision prise par l’ancien ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard de suspendre la commercialisation du fipronil, Dominique Bussereau a immédiatement pris […]
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