La Commission du génie biomoléculaire répond au Conseil d’Etat

Dans un communiqué de presse adressé à l’Agence France Presse le 29 mai dernier, le professeur Marc Fellous, président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), a réagi à l’arrêté rendu par le Conseil d’Etat le 28 avril 2006, qui avait annulé deux décisions du ministre de l’Agriculture et de la pêche autorisant la société Monsanto à procéder à des essais de maïs génétiquement modifiés.

La Haute juridiction avait alors estimé que « l’absence d’indications précises sur la localisation des essais, dans le dossier technique présenté à la Commission du génie biomoléculaire, constituait une irrégularité de nature à vicier la procédure d’autorisation ». En clair, les juristes du Conseil d’Etat avaient directement mis en cause la compétence scientifique de la CGB, puisque celle-ci avait rendu un avis favorable, estimant que les données en sa possession étaient suffisantes pour évaluer correctement les risques éventuels.

Lors d’une conférence de presse le 21 juin dernier, le professeur Fellous s’est dit étonné qu’ « aucune autorité juridique ne nous ait demandé des explications concernant les modalités d’analyse des dossiers que nous avons traité ». Il a donc décidé de clarifier ce point. Il rappelle que « si le Conseil d’Etat a considéré que [l’analyse des dossiers] impliquait nécessairement la connaissance de l’implantation géographique précise de chacun des sites d’expérimentation, il y a lieu de distinguer selon les OGM. En effet, et ainsi que cela ressortait clairement dans les avis rendus par la CGB sur les expérimentations de maïs transgéniques NK603 et NK603x MON810, le maïs n’est pas une culture envahissante, il ne peut pas se croiser avec des espèces de la flore européenne et le risque d’échappement de gènes vers d’autres espèces est donc exclu. Les connaissances relatives aux produits des gènes introduits, aux caractéristiques biologiques du maïs, et les surfaces limitées des essais, ont permis à la CGB de conclure à l’absence d’effet indésirable pour la faune et la flore française. De plus, il était prévu, pour chaque essai non interrompu avant la floraison des panicules mâles, soit une distance d’isolement de 200 mètres de toute culture commerciale de maïs, soit une castration ou un ensachage des plantes, la mise en place d’une bordure de quatre rangs de maïs non transgénique et un suivi l’année suivante afin de surveiller les éventuelles repousses et de les détruire. La CGB précise que son évaluation a également pris en compte les situations climatiques et agronomiques des régions françaises où le maïs peut être cultivé, en se plaçant dans les situations les plus défavorables en termes de dispersion des transgènes. En revanche, l’analyse des éventuelles conséquences économiques liées à des croisements avec des cultures conventionnelles n’est pas du ressort de la CGB. Dès lors, dans le cadre de cette demande, il n’apparaissait pas nécessaire, sur le plan de l’analyse scientifique des risques pour la santé et l’environnement, de connaître avec précision l’emplacement exact des sites prévus pour ces essais. »

Ces précisions explicatives arrivent cependant un peu tard. N’aurait-il pas été plus logique que le Conseil d’Etat auditionne d’abord les experts de la CGB pour connaître les raisons de leur décision, plutôt que d’en prendre connaissance par un communiqué de presse une fois l’arrêté rendu ?

2) Communiqué de presse de la CGB

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