Le Parlement européen a adopté le 17 juin 2026, grâce à une large coalition, le règlement encadrant les nouvelles techniques génomiques (NGT). Battue politiquement, la mouvance anti-OGM réarme déjà son dispositif juridique pour porter le combat devant les tribunaux.
Après trois années d’âpres négociations, le Parlement européen a adopté le 17 juin 2026 le règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT). Détachée de la directive 2001/18 sur les OGM qui avait été, elle, conçue spécifiquement pour encadrer les plantes transgéniques, celle concernant les NGT apporte désormais un dispositif législatif adapté. Cependant, la plupart des dispositions ne s’appliqueront qu’après l’instauration de nombreuses règles de mise en œuvre. Ce qui renverra à la mi-2028 l’application de ce nouveau cadre.
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Dans un communiqué, une coalition regroupant trente organisations européennes de la filière agroalimentaire, dont Euroseeds, CropLife Europe, ou la Copa-Cogeca, s’est félicitée de l’adoption de « ce nouveau cadre qui offre une approche équilibrée et fondée sur des données scientifiques ». Satisfaction aussi du côté des filières, à l’instar de la Confédération générale des planteurs de betteraves qui estime que « l’accélération de l’innovation génétique permise par la réglementation NGT constitue un excellent signal pour les sélectionneurs variétaux comme pour les agriculteurs, mais également pour les consommateurs français et européens ».
Ce vote a été obtenu grâce aux voix provenant d’une large coalition réunissant des parties de l’échiquier politique très disparate, loin de la caricature qu’en a faite l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau, chef de file des anti-NGT au Parlement. Clamant à l’envi que « la droite et l’extrême droite ont choisi les brevets et les intérêts des géants de l’agrochimie plutôt que les agriculteurs et les semenciers européens », il feint de ne pas savoir que le vote a été acquis grâce aux voix des groupes du centre, de la droite et des conservateurs, ainsi que d’une partie de ses collègues membres de L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, dont Clergeau est l’un des vice-présidents !
Ce vote a été obtenu grâce aux voix provenant d’une large coalition réunissant des parties de l’échiquier politique très disparate, loin de la caricature qu’en a faite l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau.
Seuls deux groupes de la gauche radicale et un groupe d’extrême droite ont essayé de saper le compromis, à savoir les Verts/ALE, La Gauche et L’Europe des nations souveraines.
Ce feu vert constitue ainsi une débâcle magistrale pour les opposants aux NGT. Leur manifestation, la veille du vote, avait réuni péniblement une centaine de militants, alors qu’une alliance mêlant des militants écolo-décroissants et anticapitalistes, des adeptes de l’anthroposophie, des sympathisants de la réacosphère complotiste ainsi que les lobbyistes des secteurs économiques du bio et du non-OGM a maintenu un lobbying envahissant jusqu’à la date butoir du vote.
Ainsi, l’eurodéputée LR Céline Imart, qui considère le vote comme une « victoire du pragmatisme où le bon sens l’a emporté », témoigne avoir reçu pas moins de 2000 courriels de la nébuleuse écolodécroissante. En fait, plus de 214 000 messages hostiles aux NGT ont été envoyés par mail, saturant les messageries des eurodéputés. Certains députés européens, pourtant acquis à la cause anti-NGT, ont même demandé à être retirés de cette campagne d’emailing, estimant que « le flot quotidien de courriels perturbe considérablement leur travail ». Céline Imart regrette que « les ONG aient rendu le débat très idéologique, avec des mensonges sémantiques comme les « OGM cachés » », et s’étonne surtout d’avoir croisé, la veille du vote, dans les couloirs de Strasbourg, des chercheurs de l’Inrae prêchant contre les NGT en usant des éléments de langage des ONG. « J’ai été très surprise de voir des employés de l’Inrae, censés travailler pour l’agriculture, se trouver à côté de militants anti-NGT pour faire du lobbying au Parlement », a-t-elle ainsi confié à A&E.
Cependant, la nébuleuse écolo-bio n’entend pas désarmer. Ainsi, la Confédération paysanne a d’ores et déjà annoncé que « le mouvement paysan restera mobilisé pour empêcher la mise en œuvre de ce dangereux règlement, en mobilisant tous les recours légaux disponibles ». De fait, un nouveau volet de la bataille contre les NGT va s’ouvrir : il aura lieu, sans surprise, sur le terrain du droit.
La riposte juridique
Faute d’avoir gagné la bataille politique, la mouvance anti-OGM réarme son dispositif juridique, dans l’espoir d’obtenir des prétoires ce que le débat démocratique et le consensus scientifique lui refusent.
« Ce nouveau règlement ne tient pas la route, tant sur le plan juridique que sur le plan scientifique », martèlent déjà la Confédération paysanne et la Coordination européenne Via Campesina (ECVC). « Son incompatibilité avec certaines dispositions des traités européens et avec les obligations internationales de l’Union européenne en matière de réglementation des OGM (Protocole de Carthagène) sont autant de faiblesses qui permettront de contester cette dérèglementation inacceptable. »
Rien d’improvisé dans cette déclaration, qu’il serait très imprudent de ne pas prendre en considération. En effet, des juristes tout comme plusieurs cabinets d’avocats ont déjà été sollicités sur ce dossier.
Ainsi, dès septembre 2023 et février 2024, le cabinet Artemisia, fondé par Blanche Magarinos-Rey, avocate de Kokopelli, a produit, à la demande d’ONG écologistes basées à Bruxelles, des notes juridiques sur les NGT. Nul doute que cela servira pour d’éventuels futurs contentieux.
Du côté allemand, le cabinet Gaßner, Groth, Siederer & Coll. (GGSC) a, lui aussi, déjà produit des avis juridiques sur la législation NGT, notamment à la demande du groupe parlementaire Bündnis 90/Les Verts au Bundestag, de l’eurodéputé écologiste Martin Häusling ou encore de l’association allemande pour l’alimentation biologique Bölw.
En France, c’est le cabinet Tumerelle qui suit le dossier de près. Celui-là même qui a porté le recours de la Confédération paysanne sur les variétés tolérantes aux herbicides, à l’origine du fameux arrêt de la CJUE de juillet 2018 (C-528/16).
Vers un recours de la Slovaquie ?
La Confédération paysanne et ECVC ont également appelé « les États membres de l’Union européenne qui se sont opposés à cette dérèglementation à intenter une procédure d’annulation du règlement auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ». Une possibilité accordée à tous les États membres de l’UE, qui disposent de deux mois après la publication du vote. Parmi eux, la Slovaquie apparaît comme l’un des candidats qui pourraient franchir le pas.
L’association slovaque quid est VERITAS estime, en effet, que son gouvernement « a des chances exceptionnellement élevées de tenir sa promesse de maintenir la réglementation actuelle en matière d’OGM ». Grâce à une indiscrétion, A&E a appris qu’une lettre, signée par quelque 80 organisations issues de toute l’Union européenne, circule déjà pour pousser le gouvernement slovaque à s’engager dans cette voie.
Une lettre, signée par quelque 80 organisations issues de toute l’Union européenne, circule pour pousser le gouvernement slovaque à intenter une procédure d’annulation du règlement.
Dans cette lettre, pas encore rendue publique, quid est VERITAS et ses cosignataires relèvent des « contradictions avec la jurisprudence de la CJUE ». Selon l’association, la nouvelle législation ne respecterait pas l’arrêt C-528/16, « qui a confirmé que les nouvelles techniques de mutagenèse créent des OGM et sont soumises aux règles réglementaires applicables ». Elle serait également en contradiction avec l’article 169 du TFUE en ne garantissant pas « un niveau élevé de protection des consommateurs et le droit à l’information », et avec l’article 191 du TFUE en ne respectant pas le principe de précaution. Enfin, elle serait en conflit avec le Protocole de Carthagène sur la biosécurité. Ses auteurs sollicitent « un entretien en personne », au cours duquel ils souhaiteraient « présenter l’ensemble des documents juridiques ainsi que les points de vue des professionnels et du grand public ».
Un lobbying a également débuté en Hongrie avec le même objectif. Dans un communiqué, Greenpeace Hongrie, l’Association hongroise de bioculture et l’Association hongroise pour la conservation de la nature ont demandé au gouvernement hongrois de « saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin d’obtenir son annulation », rappelant que « la Constitution stipule que la Hongrie promeut la réalisation du droit à la santé physique et mentale, notamment en garantissant une agriculture exempte d’organismes génétiquement modifiés ».
Une « victoire » qui n’en est pas une
L’épisode anglais offre un avant-goût de cette stratégie contentieuse et de sa communication, même s’il s’agit encore une fois d’une défaite pour la mouvance anti-OGM.
Bien que, le 4 juin dernier, l’association Beyond GM et ses coplaignants aient salué un « arrêt important » de la High Court de Londres sur le Règlement de 2025 portant sur le régime allégé appliqué en Angleterre aux organismes issus de sélection de précision (PBO, l’appellation britannique pour les plantes issues des NGT), qui a été présenté comme une « victoire », le jugement est de facto – et fort heureusement – un revers, puisque trois des quatre arguments ont été rejetés. Le juge a, en effet, estimé que le Règlement de 2025 n’empêchera pas les deux plaignants producteurs bio « de pouvoir conserver leur certification biologique et de poursuivre leurs activités dans le secteur biologique ». Il a aussi écarté les arguments relevant du droit de l’environnement et de l’excès de pouvoir. Le juge souligne surtout que les plaignants n’ont produit aucune preuve scientifique contredisant le consensus scientifique selon lequel les PBO ne présentent pas plus de risques que les variétés issues de sélection classique.
Les plaignants n’ont produit aucune preuve scientifique démontrant que les PBO présenteraient plus de risques que les variétés issues de sélection classique, a estimé le juge.
En fin de compte, le seul moyen retenu est purement procédural : le ministre Daniel Zeichner aurait été mal conseillé sur sa faculté d’imposer un étiquetage obligatoire, rendant sa décision « irrationnelle » et donc annulable. Une erreur administrative interne, en somme – et non une remise en cause de l’édition génomique. Le Règlement de 2025 n’est donc pas, à ce stade, annulé. La Cour statuera certainement dans les prochaines semaines, sur fond de négociations avec l’Union européenne concernant un possible alignement de l’Angleterre sur la nouvelle législation NGT européenne.
