actualités 24 | 09 | 2008

Et si vous mettiez un peu d’ordre dans le dossier des OGM, M. le Président ?

Décidément, la gestion du dossier de la clause de sauvegarde française concernant l’OGM MON 810 relève de plus en plus de la commedia dell’arte : scénario léger, improvisation frivole des acteurs, masques hauts en couleurs...

Voilà en effet que la Direction générale de la Santé (DG Santé) vient à son tour d’entrer en scène. Elle a saisi l’Afssa pour lui demander de procéder à une expertise collégiale du rapport rédigé par le Pr Yvon Le Maho sur le MON 810. Censé apporter les contre-arguments de la France répondant aux arguments présentés par Monsanto le 30 janvier 2008 dans le cadre de la demande de la clause de sauvegarde, ce rapport avait pourtant été remis à la Commission européenne il y a déjà plus de trois mois – accompagné, certes, d’un bien curieux courrier (voirOGM : Le mystérieux rapport d’Yvon Le Maho, A&E, septembre 2008).

Deux questions viennent donc immédiatement à l’esprit :

1- Pourquoi la DG Santé consulte-t-elle l’Afssa alors que les experts de l’Agence européenne (Aesa) vont se prononcer au sujet de ce rapport ?

Réponse de la DG Santé : « Ce rapport n’a pas fait l’objet d’une relecture de la part d’autres scientifiques » ! En effet, c’est plutôt ennuyeux... D’autant plus que les conclusions de ce document sont des plus alarmistes : « M. Le Maho n’hésite pas à faire le parallèle avec la crise de la vache folle », indique la DG Santé, qui rappelle que ce rapport a été « communiqué en l’état à la Commission européenne sur décision du cabinet du Premier ministre ». Or, en avril 2008, soit deux mois avant la remise du rapport Le Maho, l’Afssa avait rendu un avis favorable à l’utilisation du MON 810. Faut-il en déduire que M. Le Maho, grand spécialiste de l’observation des manchots aux îles Crozet, aurait mis en évidence des problèmes toxicologiques graves, sous-estimés par les experts de l’Afssa ? Apporterait-il des éléments scientifiques nouveaux, ignorés des grands noms de la toxicologie mondiale, qui se sont prononcés au sujet de cet OGM ? Non. Et les services du professeur Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la Santé, doivent le savoir. D’ailleurs, nul besoin de consulter l’Afssa, puisque l’Efsa, déjà saisie du rapport, fera le point à ce sujet lors de la réunion ad hoc prévue le 9 octobre 2008 avec une délégation française.

2- Pourquoi la DG Santé a-t-elle attendu le 5 septembre 2008 pour saisir l’Afssa, alors que le rapport a été remis à la Commission européenne le 12 juin 2008 ?

La réponse explique peut-être la raison même de la saisine. En toute probabilité, l’Afssa n’aura pas le temps de préparer une réponse pour le 9 octobre. Ce qui devrait permettre à la délégation française de venir à la réunion ad hoc de l’Efsa avec un argument de taille : demander un délai supplémentaire en attendant les conclusions de l’Afssa ! La saisine tombe donc tout juste pour... botter en touche ! Et donc pour éviter que la Commission européenne désavoue la France pendant sa présidence, dont le mandat s’achève fin décembre 2008.

Car le dossier transmis par la France à Bruxelles pour justifier la clause de sauvegarde « est vide », comme l’a rappelé Gérard Pascal, directeur de recherche honoraire à l’Inra, lors d’un colloque de l’Académie des Sciences. Tout cela n’est pas de bon augure pour M. Borloo. D’autant plus que c’est bien son ministère qui « a fait appel au professeur Le Maho », comme le souligne à propos la DG Santé.

Télécharger la saisine de la DG de la Santé

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