Le 4 mai 2006, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les décisions d’autorisation délivrées le 27 avril 2005 par le ministère de l’Agriculture pour deux essais d’OGM médicaments à la société Meristem Therapeutics, donnant ainsi raison aux plaignants, en l’occurrence France Nature Environnement, le CRII-GEN et quelques autres associations anti-OGM.
Si ces derniers ont largement fait écho de la décision du Tribunal, se félicitant du verdict, ils ont volontairement communiqué sur la partie du jugement qui leur était favorable, et choisi de passer sous silence les nombreux points sur lesquels le Tribunal les a déboutés.
Or, parmi ces points, deux méritent une attention particulière.
Premièrement, il s’agit de la violation du principe de précaution invoquée par les plaignants. Que dit le rendu du jugement ? « Que les associations requérantes n’établissent aucun fait ou donnée scientifique nouvelle et incontestable de nature à remettre en cause, au regard du principe de précaution, l’appréciation portée par la commission précitée [la Commission du génie-moléculaire] et les autorités ministérielles sur les risques liés à l’opération de dissémination volontaire litigieuse ; qu’en outre, aucun danger potentiel clairement identifié menaçant les individus, les animaux ou les cultures ni aucun risque avéré de pollution génétique des cultures existantes par les organismes génétiquement modifiés utilisés par la société Meristem Therapeutics ne sont démontrés », et donc « qu’il suit de là que le moyen tiré de ce que le ministre de l’Agriculture aurait méconnu le principe de précaution et commis une erreur manifeste dans l’appréciation des risques inhérents à ladite opération de dissémination doit être écarté ».
Deuxièmement – et en toute logique -, le Tribunal a également rejeté l’argument des plaignants selon lequel la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme aurait été violée. Pour le Tribunal administratif, « il ne ressort pas des pièces du dossier que […] l’opération de dissémination volontaire en cause génère une atteinte grave à l’environnement consistant en l’émission de substances nocives de nature à nuire à l’état de santé des individus ».
Ces deux points vont priver les opposants aux OGM des arguments majeurs qui ont servi à justifier les actes de fauchage. En effet, le jugement du Tribunal de Clermont :
1) confirme le respect du principe de précaution durant la procédure d’autorisation
2) valide la procédure d’évaluation des risques
3) et confirme – dès lors que la Commission du génie moléculaire donne son aval – l’absence de risque pour la santé et l’environnement des essais OGM au champ.
