Dans un arrêté publié le 6 septembre 2011, la Cour de justice européenne (CJUE) déclare qu’un miel contenant du pollen provenant d’une plante génétiquement modifiée doit être considéré comme un aliment produit « à partir » d’OGM. La CJUE estime en effet que le pollen n’est ni un corps étranger, ni une impureté, mais un « ingrédient ». Cette définition, dont la légitimité est contestable, a de multiples conséquences. Car la présence dans un aliment d’un ingrédient provenant d’une plante génétiquement modifiée – même à l’état de trace– implique que celui-ci « relève du champ d’application du règlement et doit être soumis au régime d’autorisation prévu par celui-ci avant sa mise sur le marché ». Ce qui serait le cas du miel contenant du «pollen OGM».
Saisissant cette trop belle occasion, José Bové a aussitôt proclamé que « la coexistence est une escroquerie et [que] la culture des OGM empêche le choix pour des produits sans OGM ». Pour sa part, Sandrine Bélier, membre de la commission environnement des Verts, a déclaré que cet arrêté « aura des implications importantes pour le marché du miel, qui est en partie un marché d’importation de pays extra-européens qui cultivent des OGM ». Comme le confirme une note interne de la section apicole de la FNSEA, « cette position interdit de facto l’importation des miels, notamment d’Amérique du Sud ». Un tiers des miels consommés en Europe étant importés, notamment de pays producteurs d’OGM, certains syndicats apicoles se frottent d’ores et déjà les mains. Ils voient dans cet arrêté un instrument juridique permettant de réduire considérablement les importations. Et en toute logique, de faire augmenter le prix du miel « non OGM » européen…
« L’arrêté Bablok » – du nom de l’apiculteur bavarois à l’origine du contentieux – est d’ores et déjà instrumentalisé par le lobby anti-OGM et par certains syndicats apicoles, qui veulent interdire les biotechnologies en Europe et peut-être obtenir une prime au miel « non OGM » européen. Or, la réalité risque d’être bien différente. Et pas nécessairement au bénéfice des consommateurs et des apiculteurs…
Comme le reconnaît l’association anti-OGM Inf’OGM, cet arrêté ne concerne que les plantes transgéniques dont l’autorisation n’a pas été demandée pour le pollen en tant que tel – comme le MON 810. « La portée de ce jugement semble donc limitée pour le futur, puisqu’on se doute que les entreprises auront soin d’obtenir les autorisations y compris pour le pollen », indique Inf’OGM. Tous les dossiers d’autorisation pour les OGM en cours d’évaluation par l’UE ont déjà inclus le miel et le pollen dans leurs demandes. En revanche, le problème des expérimentations demeure, puisque par définition, il s’agit d’évènements non autorisés. À moins de vouloir se priver de toute recherche en Europe, il faudra donc bien trouver une solution…
Du miel garanti non OGM, mais sans traçabilité !
Reste la question des importations de miel contenant du pollen OGM d’une plante cultivée qui n’a pas été évaluée par l’UE. Ce type de miel – couramment consommé en Europe depuis de nombreuses années, et ce sans problème – serait soudainement devenu impropre à la commercialisation. Faut-il en conclure que les importations vont s’effondrer et que les apiculteurs européens vont disposer d’un marché protégé ? Pas si sûr ! Car il existe une technique parfaitement fiable et très simple à mettre enœuvre pour éliminer toute « impureté », y compris le pollen du miel : l’ultrafiltration.
Certes, cette pratique est interdite en Europe par la Directive Miel. Mais elle est autorisée dans de nombreux autres pays, où elle est couramment pratiquée. « Dans cette affaire, le consommateur risque fort de ne pas être gagnant », s’inquiète Bernard Berque, président de la section apicole de la FNSEA . « La décision de la Cour de justice européenne pourrait en effet favoriser le développement de l’ultrafiltration du miel destiné au marché européen. Cette technique a pour objet de retirer le pollen du miel. La Commission européenne a la responsabilité d’éviter une situation ubuesque : demain du miel sans OGM, garanti en usine, mais sans identité ni traçabilité possible », explique le responsable sur le site Agri44. Autrement dit, en poussant les grossistes à mettre en place l’ultrafiltration, la Commission risque de favoriser les pratiques frauduleuses sur la composition du produit ! De savants mélanges entre différents miels – qu’il sera impossible d’analyser – pourraient alors inonder le marché européen !
Afin de sortir de cette situation grotesque, la Commission n’a d’autre issue que de revenir sur la définition exacte du pollen. Or, celui-ci n’est pas un ingrédient, au sens strict que lui donne la directive 2000/13, mais bien un composant naturellement présent. À la limite, on pourrait le qualifier de contaminant. Quoi qu’il en soit, dans les deux cas, cela change tout : la présence dans le miel d’un pollen, même provenant d’une plante OGM, n’en modifie plus la nature au regard de la réglementation européenne…
