Relations
commerciales
RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES
Pour protéger la biodiversité et la santé des dangers des pesticides, le Parlement interdit immédiatement les néonicotinoïdes et le glyphosate.
L’interdiction s’applique également par arrêté ministériel aux produits importés, comme cela avait été prévu lors de l’interdiction du diméthoate sur les cerises. Nous instaurons ainsi un protectionnisme écologique qui favorise la bifurcation écologique de l’agriculture dans le monde entier, préserve la santé des Français·es et la compétitivité des paysan·nes, ainsi débarrassé·es d’une concurrence déloyale.
Nous instaurons une taxe kilométrique et un prix minimum d’entrée de certains produits agricoles, dans le cadre des mesures antidumping d’urgence (voir plan dédié à la relocalisation). Ce prix minimum d’entrée à l’importation porte sur les produits agricoles dont la production est particulièrement intensive en travail et exposée à la concurrence sociale internationale, comme certains fruits et légumes. Concrètement, ne seront admis sur le marché national que les lots dont le prix sera égal ou supérieur au coût de production moyen de ce produit dans les conditions sociales et salariales françaises. La mesure est mise en œuvre sur la base d’un contrôle sur documents des activités d’importation.
Consommateurs
PRIX ALIMENTAIRE
Le gouvernement prend un décret bloquant les prix des produits alimentaires de première nécessité afin de garantir l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués, en invoquant les circonstances exceptionnelles prévues aux articles L. 140-2 et L. 140-3 du Code du commerce. Pour pérenniser le dispositif, le Parlement vote ensuite la modification des articles L. 410-2 et L. 410-3 du Code du commerce afin d’autoriser partout en France le blocage des prix en situation d’urgence sociale.
Ainsi, la liste des cinq fruits et légumes et leur prix sont déterminés en associant, dans chaque région, les organisations de producteurs et productrices dans chaque région et des citoyen·nes.
Les prix fixés tiennent compte de la nécessité d’assurer les revenus des paysan·nes : les prix sont bloqués aux coûts de revient pour les paysan·nes, complétés d’une marge définie pour chaque maillon de la chaîne.
Ces coefficients multiplicateurs garantissent à la fois la juste rémunération des producteurs et un prix raisonnable pour l’acheteur·se, en diminuant les marges souvent démesurées des intermédiaires et de la grande distribution. La grande distribution se voit obligée de mettre en rayon les produits à prix bloqués.
COMMANDE PUBLIQUE
Nous planifions la transition vers une restauration collective 100 % biologique et locale, avec une option végétarienne quotidienne et un menu hebdomadaire végétarien pour tou·tes les usager·es. La restauration collective est un levier majeur de la transformation agricole : elle offre des débouchés massifs aux producteurs, tout en donnant accès à une alimentation de qualité à l’ensemble des usagers de cantines ou restaurants d’entreprises.
Outils de production
ACCÈS À L’EAU
Créer un fond de 250 millions d’euros par an pour la création de paiements environnementaux affectés à des mesures larges destinées à ralentir la vitesse de l’eau pour permettre son stockage dans les nappes, rediriger les exploitations vers un modèle agroécologique.
ACCÈS FONCIER
Nous lancerons une grande réforme agraire : l’accès au foncier, aussi bien à l’achat qu’à la location, doit être permis pour atteindre l’objectif d’installer au moins 300 000 nouveaux paysan·nes porteur·ses de projets agroécologiques pendant le mandat.
L’accès à la terre doit être maîtrisé pour favoriser les petites installations qui répondent aux besoins alimentaires du territoire et aux impératifs de la bifurcation écologique, plutôt que le l’agriculture industrielle riche en pesticides. Cela nécessite une politique de maîtrise foncière publique.
Ainsi, nous créons partout en France des établissements publics fonciers ruraux (EPFR), qui remplacent les actuelles sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Leurs moyens sont renforcés pour pouvoir acquérir davantage de terres et avoir ainsi un véritable impact.
Les établissements fonciers conservent les terres aussi longtemps que nécessaire pour assurer qu’elles sont utilisées pour l’installation de projets agricoles vertueux pour l’environnement et le territoire. Ils usent de leur droit prioritaire de préemption pour limiter les agrandissements. Pour les transmissions, une surface maximale d’exploitation par type de production est fixée, au-delà de laquelle intervient l’établissement.
Les établissements fonciers peuvent également acheter des terres agricoles afin d’y développer des espaces-tests et des régies publiques agricoles, notamment dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT).
La composition des EPFR, ainsi que celle des commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA), consultées sur les autorisations d’exploiter, sont réformées pour intégrer davantage les représentant·es de la société civile.
PROTECTION PHYTOSANITAIRE / GLYPHOSATE / ENGRAIS
Pour protéger la biodiversité et la santé des dangers des pesticides, le Parlement interdit immédiatement les néonicotinoïdes et le glyphosate.
L’interdiction s’applique également par arrêté ministériel aux produits importés, comme cela avait été prévu lors de l’interdiction du diméthoate sur les cerises. Nous instaurons ainsi un protectionnisme écologique qui favorise la bifurcation écologique de l’agriculture dans le monde entier, préserve la santé des Français·es et la compétitivité des paysan·nes, ainsi débarrassé·es d’une concurrence déloyale.
Sont établies des zones-tampons excluant l’usage de pesticides à moins de 200 mètres des habitations et des lieux recevant du public, tels les écoles et les hôpitaux. La protection des points de captage d’eau potable et de leurs aires d’alimentation est renforcée.
Dans le cadre de la planification écologique (voir plan dédié à la règle verte), nous organisons la réduction progressive de l’usage des engrais et des pesticides de synthèse, du gaspillage alimentaire, de la production de protéines animales. Nous fixons des objectifs précis de diminution de la pollution de l’eau, de l’air, de la dégradation et de l’artificialisation des sols, ainsi que d’augementation des surfaces utilisées pour l’agriculture biologiquue ou les infrastructure agroécologiques (haies, mares, bandes fleuries…)
L’interdiction s’applique également par arrêté ministériel aux produits importés, comme cela avait été prévu lors de l’interdiction du diméthoate sur les cerises. Nous instaurons ainsi un protectionnisme écologique qui favorise la bifurcation écologique de l’agriculture dans le monde entier, préserve la santé des Français·es et la compétitivité des paysan·nes, ainsi débarrassé·es d’une concurrence déloyale.
Revenu agricole
REMUNERATION DES AGRICULTEURS
Pour protéger le revenu des paysans, nous instaurons des tarifs planchers sur les produits agricoles qui empêchent la grande distribution de plonger les producteurs dans la misère. Dans le même temps, nous fixons un prix maximum pour les produits alimentaires, à partir d’un coefficient multiplicateur qui limite les marges de la transformation et de la grande distribution.
Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent ainsi chaque année, pour chaque production agricole, une conférence sur les prix rassemblant producteurs·rices, fournisseurs et distributeurs sous l’égide du ministère de la Production alimentaire. L’ensemble des syndicats agricoles sont conviés à y participer.
Cette conférence donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix, qui tient compte de l’évolution des coûts de production, du système de production et des revenus agricoles sur chaque bassin de production afin de proposer le montant des tarifs planchers, sur la base d’indicateurs fournis par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. À l’issue des négociations, le ministère fixe les différents prix plancher et coefficients multiplicateurs.
ENDETTEMENT / CHÔMAGE
Pour sécuriser le parcours de désendettement des paysan·nes, nous entamons immédiatement le travail visant à créer une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des paysan·nes converti·es au 100 % bio.
Immédiatement, nous décidons par décret la réduction des droits fixes à payer dans le cadre des redressements judiciaires. Le taux d’intérêt maximal des prêts consentis par les coopératives aux paysan·nes est fixé par décret. Nous agissons auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour rééchelonner le remboursement des cotisations sociales au-delà de deux ans.
RETRAITES
Le minimum de pension agricole est porté au niveau du SMIC revalorisé, soit 1 400 euros net par mois, y compris pour les retraité·es actuel·les : il est intolérable qu’aujourd’hui qu’un·e paysan·ne qui a travaillé toute sa vie touche moins, à la retraite, que le seuil de pauvreté. Le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA) est, lui, porté au niveau du seuil de pauvreté.
PAC
Soutenir les exploitations à taille humaine
Cela implique de réduire les aides aux plus grandes exploitations : nous instaurons ainsi une dégressivité des « aides à l’hectare » et les plafonnons, comme les textes le permettent déjà aujourd’hui. Dans le même temps, le budget du « paiement redistributif » — le paiement ciblé sur les petites et moyennes exploitations — est doublé et distribué de façon progressive. L’aide forfaitaire aux petites fermes est proposée à toutes les petites exploitations.
Dans un second temps, le ministère de la Production alimentaire élabore une proposition de refonte en profondeur pour la PAC post-2023 autour de l’idée d’aide à l’actif, en concertation approfondie avec toutes les parties prenantes. Cette refonte en profondeur sera guidée par les mêmes objectifs : justice et amélioration de la condition sociale des paysan·nes, bifurcation agroécologique et bien-être animal, souveraineté alimentaire.
En parallèle, le gouvernement renégocie le cadre européen de la politique agricole commune, notamment en vue de réduire les distorsions de concurrence entre États. La stratégie européenne générale de l’Union populaire s’impose en dernier ressort sans remettre en cause les choix budgétaires exposés ci-dessus.
Nous nous engageons en arrivant au pouvoir à nous saisir des 10 milliards d’euros par an du budget français de la PAC pour les mettre au service d’une accélération formidable de la transition agro-écologique. Nous pourrons ainsi augmenter massivement le soutien à l’agriculture biologique, à l’installation de nouveaux agriculteurs, au bien-être animal, aux oubliés de la PAC comme les arboriculteurs ou les maraîchers, et engager enfin la sortie du système inique des aides à l’hectare pour les redistribuer de façon plus juste vers les fermes petites et moyennes.
Il nous faudra également désobéir au cadre européen qui impose la marchandisation de l’agriculture et instaurer de manière unilatérale des mesures de protectionnisme pour éviter le dumping écologique et sanitaire au sein de l’Union européenne en interdisant le recours à certains pesticides, par exemple au nom du principe de précaution, comme la France l’a déjà fait pour le dioxyde de titane.
Filières
ÉLEVAGE
L’élevage intensif est un non-sens écologique et sanitaire. Pour amorcer la sortie définitive des fermes-usines, le Parlement interdit immédiatement l’installation, l’agrandissement ou la réunion d’exploitations agricoles d’élevage dont les productions sont supérieures aux seuils correspondant aux catégorie A et E de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cela concerne par exemple les exploitations de plus de 150 truies ou vaches laitières.
Nous abrogeons également les deux arrêtés influenza aviaire du 30 septembre 2021 par lesquels le gouvernement Macron fait de l’élevage plein-air le bouc émissaire de la multiplication des zoonoses, alors même que celles-ci sont favorisées par l’élevage industriel. Ces arrêtés menacent sérieusement l’existence de l’élevage plein-air en imposant des normes incompatibles avec la conduite de ces élevages.
Nous planifions la sortie de l’élevage industriel en accompagnant les paysan·nes dans la transition. Nous organisons notamment la fin de l’élevage en cage, des mutilations et autres pratiques cruelles (broyage ou gazage des poussins et canetons, ablation de la queue, “épointage” des becs, meulage des dents…). Nous limitons le temps de transport des animaux vivants. Nous déterminons de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage à l’herbe, densité maximale, surfaces minimales, fin des souches à croissance rapide. Une aide à la transition pour les éleveurs industriels se convertissant à l’élevage paysan ou aux cultures végétales est budgétée en loi de finances. Nous fixons un objectif de réduction de 50 % de la consommation moyenne de protéines animales.
PROTÉINES VÉGÉTALES
Dans le cadre de la planification écologique (voir plan dédié à la règle verte), nous organisons la réduction progressive de l’usage des engrais et des pesticides de synthèse, du gaspillage alimentaire, de la production de protéines animales. Nous fixons des objectifs précis de diminution de la pollution de l’eau, de l’air, de la dégradation et de l’artificialisation des sols, ainsi que d’augmentation des surfaces utilisées pour l’agriculture biologique ou les infrastructures agroécologiques (haies, mares, bandes fleuries…).
Transmission & accès à la profession
JEUNES AGRICULTEURS
Multiplier par 3 le budget de l’aide aux jeunes agriculteurs (DJA) & Ouvrir la dotation aux jeunes et aux néoagriculteurs.
Mettre en place une réforme agraire pour encourager l’installation de nouveaux agriculteurs et permettre le développement d’un tissu de nombreuses exploitations à taille humaine.
AIDES À L’INSTALLATION
L’installation est une priorité de la révision d’urgence de la PAC. À cette fin, les critères d’accès aux aides à l’installation sont révisés et le budget consacré à l’accompagnement de l’installation est significativement augmenté. L’accès à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) est ouvert à tou·tes les paysannes et paysans qui s’installent, y compris au-delà de 40 ans. Ses critères de bonification sont reconsidérés, notamment afin de favoriser la diversification des activités du territoire et la souveraineté alimentaire, les projets agroécologiques et les démarches collectives. La bonification de la DJA relative aux investissements est supprimée.
Aujourd’hui, un tiers seulement des quasi 14 000 installations annuelles est accompagné financièrement par la DJA. Pour 2023, nous proposons de tripler le budget pour en accompagner au moins les deux tiers. À mesure que nous créons un environnement global plus favorable à l’augmentation des installations, nous poursuivons l’augmentation du budget de la DJA au cours du quinquennat.
EMPLOI AGRICOLE
Nous lancerons une grande réforme agraire : l’accès au foncier, aussi bien à l’achat qu’à la location, doit être permis pour atteindre l’objectif d’installer au moins 300 000 nouveaux paysan·nes porteur·ses de projets agroécologiques pendant le mandat.
Agriculture bio
AGRICULTURE BIO & AGROÉCOLOGIE
Pour sécuriser le parcours de désendettement des paysan·nes, nous entamons immédiatement le travail visant à créer une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des paysan·nes converti·es au 100 % bio.
Nous fixons les objectifs nécessaires pour ramener le système alimentaire dans les limites planétaires (règle verte). Cela inscrit ainsi définitivement dans le droit français l’objectif contraignant d’un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050.
Engager la bifurcation écologique de l’agriculture :
Nous consacrons 1,1 milliard d’euros par an — contre 550 millions aujourd’hui — à l’agriculture biologique au travers d’une augmentation des aides à la conversion à l’agriculture biologique et de l’éco-régime agriculture biologique, c’est-à-dire une aide au maintien en bio. Nous triplons également largement le budget des mesures agroenvironnementales et climatiques, passant de 260 à 780 millions. Une partie de l’éco-régime hors bio est consacré à l’amélioration du bien-être animal et à la sortie progressive de l’élevage industriel. Ces financements permettront de développer rapidement et massivement l’agriculture écologique et paysanne.
Nous supprimons en revanche le budget consacré aux mesures relevant du greenwashing, comme le label « haute valeur environnementale » (HVE) dont l’Office français de la biodiversité juge qu’il ne présente, dans la grande majorité des cas, aucun bénéfice environnemental. Enfin nous renforçons les conditions écologiques associées à toutes les aides de la PAC.
Dans le cadre de la planification écologique (voir plan dédié à la règle verte), nous organisons la réduction progressive de l’usage des engrais et des pesticides de synthèse, du gaspillage alimentaire, de la production de protéines animales. Nous fixons des objectifs précis de diminution de la pollution de l’eau, de l’air, de la dégradation et de l’artificialisation des sols, ainsi que d’augmentation des surfaces utilisées pour l’agriculture biologique ou les infrastructures agroécologiques (haies, mares, bandes fleuries…).
Innovation
INNOVATION TECHNIQUE & NUMÉRIQUE
Opposition aux NBT : favorable aux mêmes restrictions que pour les OGM (étiquetage notamment)
GOUVERNANCE
INNOVATION TECHNIQUE & NUMÉRIQUE
Remplacer le ministère de l’Agriculture par un ministère de la Production alimentaire.
PRODUCTION TERRITORIALE
La production locale écologique doit monter en puissance pour répondre à la demande créée par ces mesures. Nous nous appuyons pour cela sur les projets alimentaires territoriaux (PAT), c’est-à-dire sur des projets élaborés de manière collective avec les collectivités, paysannes et paysans, artisan·es et citoyen·nes pour adapter la production alimentaire locale aux besoins d’un territoire donné.
Les projets alimentaires territoriaux seront le support pour développer partout les outils nécessaires à l’adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques (magasins de producteur·rices, ateliers de transformation, abattoirs…) ainsi que la mise en œuvre de la garantie universelle d’accès à des aliments choisis (voir ci-après).
La première loi de finances rectificative triple donc le montant actuellement consacré aux projets alimentaires territoriaux (PAT) pour le porter à 240 millions d’euros par an, permettant ainsi d’engager des milliers de nouveaux projets.
La bifurcation écologique de l’agriculture nécessite différentes formes d’accompagnement technique solides et indépendantes pour celles et ceux qui s’engagent dans cette transition.
Pour cela, les Chambres d’agriculture sont remplacées par des Chambres de la Production alimentaire : leur gouvernance est revue pour les démocratiser. Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), comme Solidarité Paysans, Terre de Liens ou le réseau CIVAM, jouent également un rôle crucial dans l’accompagnement de celles et ceux qui s’engagent dans la bifurcation écologique, en leur permettant de s’engager ensemble dans des projets collectifs. Leurs moyens publics seront renforcés pour permettre de couvrir l’ensemble du territoire et d’accompagner davantage de projets.
Autres
PRÉVENTION DU SUICIDE
Nous engageons en outre un processus de reconnaissance du suicide agricole en maladie professionnelle.
FINANCEMENT PROGRAMMES
Les mesures présentées dans ce plan représentent des dépenses sur deux volets : le soutien aux paysan·nes et à la bifurcation écologique de l’agriculture et la mise en place du droit à une alimentation de qualité pour toutes et tous.
Le premier volet, consacré au soutien aux paysan·nes et à la bifurcation écologique de l’agriculture, comprend : aides à la conversion, soutien à l’agriculture biologique, aides à l’installation, soutien des projets alimentaires territoriaux, aides à la transition pour sortir de l’élevage industriel et caisse de défaisance pour les paysan·nes converti·es au 100% bio. L’ensemble de ces mesures représente un coût total de 1,3 milliards d’euros par an.
Le second volet de dépenses concerne la mise en place du droit à une alimentation de qualité pour toutes et tous : la gratuité des cantines scolaires, la conversion de la restauration collective au 100 % bio et local, l’expérimentation de la garantie universelle d’accès à des aliments choisis — avec la création de nouveaux magasins et des mesures d’aide alimentaire pour les personnes en situation de précarité — ainsi que la lutte contre la malbouffe. Ces dépenses représentent un coût total de 4,2 milliards d’euros par an.
La mise en place d’une taxe kilométrique sur les importations, détaillée dans le plan dédié à la relocalisation, rapporte, quant à elle, environ 3,5 milliards d’euros.
Ces dépenses sont à mettre en regard des coûts que la transformation radicale de notre système alimentaire permettra d’éviter : ainsi, selon le rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle présidée par le député Loïc Prud’homme en 2018, la malbouffe pèse actuellement 50 à 60 milliards d’euros par an sur notre budget du fait des épidémies de maladies chroniques qu’elle provoque : obésité, diabète, maladies cardio-vasculaires, cancers.
Sources :
