1. Ne peuvent être utilisés pour la valorisation des sous-produits (en corps gras animaux utilisés dans les lacto-remplaceurs avant le sevrage des animaux, en protéines animales transformées (PAT) entrant dans la composition des granulés pour jeunes animaux pendant le sevrage et en farines animales) que des animaux parfaitement sains, aptes à la consommation humaine. Tous les animaux morts et accidentés, toutes les viandes, extrémités ou viscères formant avec les abats le « cinquième quartier » d’animaux de boucherie, saisis par des vétérinaires-inspecteurs pour maladie ou intoxication, doivent aller systématiquement à l’incinération par le biais d’une filière totalement indépendante des industries chargées de la valorisation des sous-produits (afin d’éviter tout croisement et fraude).
2. Comme il y aura toujours des cas sporadiques d’encéphalopathie spongiforme chez les ruminants, tous les matériaux à risques spécifiés – c’est-à-dire les tissus qui, en cas de contamination des ruminants par l’agent pathogène des encéphalopathies spongiformes transmissibles, et même en l’absence de symptômes apparents ou de tests positifs, seraient susceptibles d’être empoisonnés par le prion – doivent être retirés de la chaîne alimentaire humaine pour incinération. Toutefois, tous les organes ou tissus ne sont pas empoisonnés au même stade de développement de la maladie chez les ruminants en phase pré-clinique d’une encéphalopathie spongiforme transmissible. Certains tissus révèlent une intoxication relativement précoce pendant la phase d’incubation (la rate, les intestins, les amygdales chez les ovins et les caprins). Ils doivent donc être systématiquement retirés de la consommation, quel que soit l’âge. D’autres tissus ne deviennent contaminants que peu de temps avant la phase clinique, c’est-à-dire lorsque l’animal présente des symptômes. C’est le cas du système nerveux central (cervelle, yeux, moelle épinière pour les bovins âgés de plus de 20 mois). La maladie étant d’incubation longue chez les bovins, ces tissus ne présentent pas de risque lorsqu’ils proviennent d’animaux âgés de moins de 20 mois
3. Toujours en raison des cas sporadiques d’encéphalopathie spongiforme chez les ruminants, les tests doivent être maintenus et réalisés pour tous les bovins âgés de plus de 20 mois au niveau de l’encéphale. En effet, la protéine prion toxique ne diffuse pas dans l’organisme, c’est-à-dire dans la rate, les muscles, le sang ou le lait, qui restent des parties saines de l’animal. Pour les petits ruminants (ovins et caprins), les tests doivent être obligatoires pour tous les animaux, quel que soit l’âge, au niveau de la rate. Dans l’encéphalopathie spongiforme transmissible du mouton, il existe une transmission horizontale par voie digestive chez les jeunes animaux à partir de l’iléon. Un ovin contaminé, très susceptible génétiquement, diffuse ensuite l’agent pathogène à tout l’organisme pendant la phase de contamination (muscle, sang, rate), alors qu’il apparaît sain. Actuellement, les ovins ne sont testés que de façon aléatoire, et seulement au niveau de l’obex, comme le bovin, ce qui n’est pas suffisant pour garantir une matière première saine.
4. Pour la production des PAT et des farines animales, après avoir enlevé les MRS, il peut rester de petites zones résiduelles contaminées sur les carcasses. Il faut donc appliquer le système de « l’autoclave », à savoir le chauffage des carcasses à 133 ° C, à 3 bars, pendant 20 minutes, sur des particules de moins de 50 mm. Bien qu’il soit prouvé que ce système ne fonctionnerait pas pour un organe hautement contaminé, il reste parfaitement adéquat pour de petites zones résiduelles contaminées. Il fait donc partie des mesures de sécurisation indispensables.
5. Pour la production des corps gras, il faut interdire définitivement les graisses d’os et de cuisson des ruminants. La question des graisses a été posée pour la première fois en 1996 par le comité d’experts français des maladies présidé par Dominique Dormont. Il s’agit d’interdire l’utilisation de graisses utilisées essentiellement dans les lacto-remplaceurs (laits artificiels destinés aux veaux non allaités par leur mère) ou comme liant dans les granulés pour jeunes animaux. C’est-à-dire des “graisses d’os”, obtenues par chauffage à 90 °C des éléments de la carcasse qui ne sont plus valorisables (os frais de bovin et d’ovins-caprins, soit 30.000 tonnes par an), et des “graisses de cuisson”, recueillies lors de la fabrication des farines animales de viande et d’os, et utilisées pour l’alimentation animale (256.000 tonnes par an, dont 10.000 destinées aux ruminants). La décision pertinente de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), prise en 2000, d’ajouter l’interdiction d’utiliser des os de ruminants comme matière première des suifs (125.000 tonnes par an, dont 70.000 pour les ruminants) fabriqués avec les déchets des ateliers de découpe, doit être maintenue. En effet, ces os – souvent des vertèbres – sont en contact avec les tissus nerveux à risque. Seules les graisses de volaille ou de couenne de porc pourront être utilisées. De même, la graisse de bovin retirée avant fente de la carcasse pourra être utilisée, après stérilisation, en alimentation humaine ou animale. En revanche, la graisse de bovin retirée après fente, susceptible d’être en contact avec des parties osseuses de la carcasse, ne doit pas être utilisée.
6. Il faudra que tous les systèmes de fabrication des PAT et farines animales soient testés par introduction expérimentale de mini-doses de prion, et il faudra prouver que ces systèmes les aient bien éliminées.
7. Les PAT et farines animales pourront être utilisées en priorité chez les poissons, qui ont la capacité de décontaminer le prion au niveau de leur tube digestif, et chez les volailles, qui sont insensibles aux prions des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) des ruminants. C’est d’autant plus important que les volailles ont un besoin physiologique naturel en protéines animales (en effet, dans la nature, les deux-tiers de leur alimentation proviennent d’insectes, d’escargots, de limaces, de vers de terre et même de vipères). Ensuite, les PAT et farines animales pourront être utilisées pour l’élevage industriel des porcs à durée de vie courte. Les farines animales pourront éventuellement servir de complément à l’alimentation des vaches laitières. Les protéines apportées par les farines animales sont en effet mieux absorbées que les protéines d’origine végétale, car un bovin n’est pas un « herbivore » au sens propre du terme. N’étant pas capable de digérer les végétaux, il les accumule d’abord dans son rumen, volumineuse poche située avant l’estomac, où des micro-organismes les digèrent. Ce sont ces micro-organismes – bel et bien des protéines animales – qui prolifèrent pour être absorbés par l’estomac. Ces protéines animales sont ensuite facilement digérées en peptides et assimilées par le tube digestif.
8. II faut enfin totalement proscrire l’usage des PAT et des corps gras animaux pour les veaux, les agneaux et les chevreaux, car la période de susceptibilité d’une contamination correspond aux premiers mois de la vie de l’animal.
9. Dans la mesure où l’on respecte ces précautions, il n’est pas obligatoire d’interdire la consommation par un animal de farines issues de sa propre espèce. Cette interdiction – très coûteuse à mettre en œuvre – serait un excès de prudence qui n’apporterait aucune garantie supplémentaire.