entretiens 08 | 07 | 2004

Audace : une association au service des agriculteurs

Créée en 1997 par Daniel Roques, Audace (l’Association des Utilisateurs et Distributeurs de l’AgroChimie Européenne) se veut être « un lieu de réflexion concernant une utilisation pertinente des produits phytosanitaires ». Pour l’association, il s’agit d’abord « d’identifier les responsabilités respectives de chacun des intervenants », c’est-à-dire en amont les industriels et les distributeurs et en aval les utilisateurs. Agissant principalement sur le plan législatif, Audace veut « contribuer à l’élaboration d’une réglementation cohérente et claire pour être comprise et admise par tous ».

Entretien avec Daniel Roques

En novembre 2002, l’association a publié sa « stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides », dans laquelle elle conclut avoir « l’ambition de s’opposer au consensus établi au fil des colloques et communications, qui consiste à retenir exclusivement la responsabilité de l’agriculteur dès qu’il s’agit de devoir admettre les effets pernicieux de la phytopharmacie ». Ainsi, d’une part, Audace n’hésite pas à répondre à la campagne publicitaire lancée par l’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), qu’elle considère comme « imprudente » parce qu’elle affirme sans nuance que les produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) n’auraient aucun effet sur la santé humaine, préserveraient l’environnement et que toute manifestation d’effets indésirables résulterait de leur imparfaite utilisation par les agriculteurs. D’autre part, Audace s’insurge contre les propos de la Confédération Paysanne qui, « dans ses élucubrations, a grandement participé à dresser l’opinion publique contre son agriculture, dont la principale imperfection consiste à donner trop à manger à ceux qui la critiquent sans discernement ».

M. Daniel Roques, pour quelles raisons avez-vous créé Audace ?

Audace résulte de l’empêchement de procéder à des introductions en France de produits phytopharmaceutiques (PPP) provenant d’autres états membres de l’Union Européenne.

Cet empêchement était dû à une absence de réglementation relative à cette pratique ; cette absence ayant pour conséquence des attaques à l’encontre des distributeurs devant les juridictions civiles par les fabricants de PPP, des attaques au plan pénal sur plaintes de ces fabricants devant la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et enfin des procédures de redressements fiscaux au motif que les produits importés, n’ayant pas d’AMM, ne pouvaient pas bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5%. Très vite, Audace est sollicitée sur d’autres problématiques, tels les médicaments vétérinaires pour des motifs similaires ou l’inadaptation de certaines réglementations aux réalités scientifiques ou économiques.

Audace présente la spécificité suivante, qui ne se retrouve dans aucune autre association professionnelle : la réunion des intérêts des agriculteurs, utilisateurs des intrants agricoles, des distributeurs et des fabricants génériqueurs de ces intrants.

Quels sont les différents dossiers que l’on vous a demandé de traiter ?

A ce jour, Audace a obtenu trente succès judiciaires. A titre d’exemple, s’agissant des PPP, nous avons déposé une plainte contre la France devant la Commission Européenne et avons obtenu satisfaction par la mise en place, en 2001, d’une réglementation conforme au droit communautaire. Simultanément, nous avons gagné la totalité des procédures pénales résultant de la situation antérieure ainsi que la totalité des procédures civiles.
Enfin, nous avons attaqué l’Etat en réparation des préjudices subis par les agriculteurs et les distributeurs du fait de la non reconnaissance du principe de libre circulation des PPP. Toujours concernant les PPP, Audace travaille à la révision d’une réglementation communautaire qui aboutit aujourd’hui à la constitution de monopoles en éliminant toute concurrence. En clair, la réglementation actuelle, sous couvert de protection de la santé publique et de l’environnement, élimine du marché les produits génériques et donc leurs fabricants au profit de six fabricants majeurs, qui contrôlent 97% du marché.

Nous avons participé à la mise en œuvre du processus de destruction au plan mondial des polluants organiques persistants (POP), constitués essentiellement des PPP strictement interdits dans les pays membres de l’ONU mais toujours fortement présents dans les pays en voie de développement. Dans ce contexte, nous avons travaillé à la convention de Kiev, signée par l’industrie phytopharmaceutique ainsi que par la plupart des pays, en juin 2002. Nous répondons également aux demandes de tous les pays ou organisations professionnelles concernant l’incompatibilité de la réglementation communautaire avec leur production nationale. C’est ainsi que nous sommes intervenus par exemple en Inde pour présenter à l’industrie générique une solution aux entraves réglementaires communautaires, ou au Maroc sur la question des résidus de substances dont l’usage est désormais interdit en Europe.

Comment êtes-vous perçus par les autorités sanitaires, en particulier celles en charge des PPP ?

Nous participons aujourd’hui à différentes commissions en charge de l’évolution réglementaire tels que le Conseil National de l’Agrément Professionnel (CNAP), la commission des produits anti-parasitaires (CNAP) et tout récemment, le groupe de travail du Conseil National de l’Alimentation (CNA). Notre présence aux susdites commissions constitue déjà une réponse à cette question. De plus, depuis 2001, la direction générale de l’alimentation (DGAL), dont dépendent les PPP, a fortement contribué à intégrer les organisations professionnelles - dont Audace - au processus réglementaire. Ce fait représente d’ailleurs un progrès considérable visant à prendre en compte les points de vue de tous les intervenants de la filière, des consommateurs et des associations environnementales.

Comment l’industrie agro-chimique a-t-elle réagi à vos initiatives ?

Les fabricants de génériques indépendants des fabricants majeurs nous perçoivent bien évidemment comme un soutien à leur survie. Quant aux fabricants majeurs et dépendants de ces derniers, leur syndicat professionnel, l’UIPP, n’appréciait pas particulièrement l’existence d’Audace ! Depuis 2001, un consensus s’est établi suivant lequel nous nous communiquons nos points de vue respectifs ; nous tentons d’en gommer les divergences les plus graves et en cas d’impossibilité, nous nous opposons loyalement et en totale transparence, y compris devant les tribunaux et l’opinion publique. Par exemple, suite à la récente campagne de communication de l’UIPP présentant l’AMM comme une garantie absolue de l’innocuité des PPP, nous avons estimé devoir réagir par une lettre ouverte, précisant notamment que l’AMM n’est que le résultat d’une appréciation entre les effets positifs et négatifs d’un produit dont les conséquences sur la santé et l’environnement sont rigoureusement évaluées et soumises à l’application de coefficients de sécurité très importants.

Si, hélas, certains de ces fabricants majeurs suivent encore à ce jour des logiques industrielles et commerciales fortement contestables contre lesquelles Audace poursuit son combat, nous estimons que ces dérapages ne sont pas le fait de l’ensemble de l’industrie phytopharmaceutique. Dans l’agitation contre les PPP, nous pensons que la question se pose de savoir si notre société accepte leur inéluctable imperfection ou rejette l’idée d’une protection sanitaire des productions végétales dont il convient tout de même de rappeler que la pratique est estimée nécessaire par les agricultures du monde entier, y compris parmi les plus démunis, et non pas seulement par l’industrie agrochimique. Le risque zéro n’existe pour aucune des activités humaines constitutives de nos sociétés modernes ; l’agrochimie n’échappe pas à cette évidence.

Nonobstant leurs imperfections, les fabricants, les utilisateurs, les distributeurs des PPP ainsi que les conseillers en productions végétales, ont grandement contribué à la mise à disposition de tous les consommateurs d’une alimentation dont la quantité, la variété, la qualité et le prix n’auraient certainement pas déplu aux générations antérieures. Si la recherche de méthodes alternatives aux PPP est évidemment souhaitable, elle est dépendante de son adéquation à ces quatre indissociables valeurs dont l’observance par la grande majorité de notre agriculture devrait mériter plus de respect de la part de l’opinion publique.
Pour conclure sur le sujet des PPP, Audace a mis en évidence 25 dysfonctionnements majeurs résultant d’une réglementation et de pratiques industrielles inadaptées à une utilisation durable de ces produits. Ils sont énoncés dans un document intitulé « La stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides », disponible sur notre site internet (www.audace-ass.com).

Vous avez également pris en charge le dossier des médicaments vétérinaires. Quel est le problème et que proposez-vous ?

Ce dossier est strictement identique à celui des PPP, puisqu’il s’agit également d’une impossibilité d’assurer la libre circulation des médicaments vétérinaires par une réglementation nationale défaillante et avérée en manquement au droit communautaire. Les solutions sont donc les mêmes que pour les PPP, à savoir : plainte contre la France devant la Commission européenne - bien qu’ayant reconnu son manquement, la France n’a toujours pas pris les dispositions réglementaires adéquates ; défense des éleveurs ayant acquis des médicaments vétérinaires dans d’autres états membres et succès judiciaires contre les attaques de l’administration, du Conseil de l’ordre des vétérinaires et de l’industrie du médicament vétérinaire (Arrêt de la cour d’Appel de Rennes du 13 novembre 2003).

A ce jour, la situation est susceptible de générer des dérapages dont, le cas échéant, la responsabilité incomberait à l’Etat. C’est d’ailleurs pour éviter ces dérapages qu’Audace a précisé que faute de l’existence d’une réglementation nationale en adéquation, il restera impossible de caractériser une infraction pénale d’importation de médicaments vétérinaires sans autorisation dès lors, et seulement dès lors, que ces médicaments proviennent d’un autre état membre de l’UE, qu’ils sont similaires et ont une origine commune avec les médicaments français dûment autorisés.

Enfin, il n’est pas exclu qu’à l’instar des PPP, des procédures contre l’Etat, en réparation des préjudices subis du fait de ce nouveau manquement au droit communautaire, soient initiées par Audace... ainsi d’ailleurs que contre la filière du médicament vétérinaire du fait d’une logique de distribution contraire aux règles de la concurrence.

Vous avez lancé une procédure judiciaire à Bruxelles sur le dossier des nitrates. Qu’en est-il ?

A ce jour, le dossier Nitrates ne peut pas encore être considéré en termes de procédure. Nous avons uniquement placé ce dossier sur la voie juridique en ce sens que nous avons demandé à la Commission européenne l’application exhaustive de la directive Nitrates. Celle-ci précise que ces dispositions doivent impérativement être adaptées à l’état de la science et de la technique. Pour ce faire, la directive met en place un comité scientifique chargé de mettre en œuvre l’état des connaissances scientifiques. Partant du constat qu’une proportion de plus en plus importante de la communauté scientifique affirme que les nitrates ne sont pas toxiques pour la santé humaine et ne sont pas le facteur limitant de l’eutrophisation des eaux, nous avons demandé à la Commission européenne de prendre en considération cette nouvelle réalité scientifique. La Commission, dans ses réponses, refuse manifestement de considérer ce nouvel état de la science sans présenter aucun argument justifiant une réglementation fondée sur la seule croyance - c’est-à-dire sans aucune recherche épidémiologique - que les nitrates seraient définitivement nocifs et néfastes à l’environnement. Dans cette situation, nous allons saisir la direction juridique de la Commission contre l’inaction de son propre service en charge de la directive Nitrates et son refus de la mise en œuvre exhaustive d’un acte communautaire. Simultanément, nous produirons un mémoire rassemblant tous les avis des scientifiques qui se sont exprimés à ce sujet.

Au plan national, nous participons aux actions d’une organisation professionnelle, ATE (Agriculture, Terre et Eau), constituée spécifiquement pour la question des nitrates et rassemblant des éleveurs victimes d’une réglementation inadaptée, incohérente et dispendieuse de moyens financiers qui pourraient être utilisés contre de réelles pollutions. Nous nous sommes ainsi opposés devant les tribunaux administratifs à des décisions préfectorales mettant en œuvre la réglementation communautaire. Nous sommes conscients que ce dossier prendra sans doute beaucoup de temps, puisqu’en l’espèce, la réglementation que nous contestons ressort non pas de normes scientifiquement avérées, mais de normes politiquement imposées au plan international.

Quels autres dossiers vous a-t-on confiés ?

Les problématiques touchant au fonctionnement de l’agriculture étant de plus en plus nombreuses, nos dossiers sont également de plus en plus nombreux et variés. Ainsi, s’agissant de la nécessité de maintenir une concurrence dans l’approvisionnement des intrants agricoles, nous intervenons systématiquement dans les procédures anti-trust (fusion/acquisition) et dans les procédures anti-dumping injustifiées, qui constituent un moyen pour les grands groupes d’éliminer toute concurrence des pays tiers et qui conduisent paradoxalement à la mise en place de mesures protectionnistes pourtant totalement prohibées tant au plan communautaire qu’international.
S’agissant de l’OMC, nous intervenons également devant la Commission européenne pour que « l’exception agri-culturelle », dont le concept revient à l’un de nos adhérents majeurs, la Coordination rurale, soit enfin prise en compte.

Les contrôles exercés sur l’ensemble de la filière des PPP sont extrêmement rigoureux et peuvent avoir des conséquences judiciaires disproportionnées par rapport aux buts de ces objectifs qu’ils poursuivent.
Si la stricte application d’une réglementation de plus en plus complexe et évolutive est sans doute encore trop souvent défaillante, cette carence ressort essentiellement de pratiques qui étaient tolérées voire préconisées par les pouvoirs publics et les fabricants il y a encore peu de temps.
Par nos interventions devant les autorités administratives et judiciaires, nous tentons de concilier le nécessaire respect du cadre réglementaire et l’application des principes de nécessité, d’objectivité et de proportionnalité. En effet, l’agriculture est une science inexacte soumise à des variations et impondérables qu’aucune autre activité humaine ne connaît. Les agriculteurs en sont les indispensables acteurs très majoritairement excellents qui ont grand besoin de reconnaissance de leur métier. C’est dans cet objectif que nous travaillons à cette nécessité d’un contrôle équitable des productions agricoles dans le cadre d’une graduation des erreurs ou négligences commises, et pour que les graves dysfonctionnements de quelques-uns ne nuisent pas à la majorité.

En clair, si l’ensemble de nos actions vise à résoudre ou à tenter de résoudre les difficultés que rencontre chaque jour l’activité agricole, notre ambition globale est de redonner à l’agriculture ses lettres de noblesse et la considération de l’opinion publique, trop souvent trompée par des discours réducteurs, démagogiques et faussement alarmistes.

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