GOUVERNANCE TERRITORIALE
Nous ferons confiance aux territoires pour s’organiser et trouver des solutions adaptées.
Nous encouragerons les projets alimentaires territoriaux (PAT) pour rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et atteindre 50% de produits biologiques, écologiques ou locaux dans l’ensemble de la restauration collective en 2022.
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GOUVERNANCE NATIONALE
Remplacer le ministère de l’Agriculture par un ministère de la Production alimentaire.
GOUVERNANCE TERRITORIALE
La production locale écologique doit monter en puissance pour répondre à la demande créée par ces mesures. Nous nous appuyons pour cela sur les projets alimentaires territoriaux (PAT), c’est-à-dire sur des projets élaborés de manière collective avec les collectivités, paysannes et paysans, artisan·es et citoyen·nes pour adapter la production alimentaire locale aux besoins d’un territoire donné.
Les projets alimentaires territoriaux seront le support pour développer partout les outils nécessaires à l’adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques (magasins de producteur·rices, ateliers de transformation, abattoirs…) ainsi que la mise en œuvre de la garantie universelle d’accès à des aliments choisis (voir ci-après).
La première loi de finances rectificative triple donc le montant actuellement consacré aux projets alimentaires territoriaux (PAT) pour le porter à 240 millions d’euros par an, permettant ainsi d’engager des milliers de nouveaux projets.
La bifurcation écologique de l’agriculture nécessite différentes formes d’accompagnement technique solides et indépendantes pour celles et ceux qui s’engagent dans cette transition.
Pour cela, les Chambres d’agriculture sont remplacées par des Chambres de la Production alimentaire : leur gouvernance est revue pour les démocratiser. Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), comme Solidarité Paysans, Terre de Liens ou le réseau CIVAM, jouent également un rôle crucial dans l’accompagnement de celles et ceux qui s’engagent dans la bifurcation écologique, en leur permettant de s’engager ensemble dans des projets collectifs. Leurs moyens publics seront renforcés pour permettre de couvrir l’ensemble du territoire et d’accompagner davantage de projets.
GOUVERNANCE NATIONALE
Renouveler la gouvernance scientifique et démocratique dans l’encadrement des produits phytosanitaires.
Au plan français, le ministère de la Production alimentaire est chargé de planifier la transformation de notre système alimentaire.
Il engage pour cela, avec le Conseil de la planification écologique et les ministères concernés, une large concertation avec toutes les parties prenantes : organisations de consommateur·rices ou de riverain·es, organisations professionnelles de l’agriculture, de la transformation et de la distribution, collectivités locales, associations d’accompagnement en milieu rural, associations environnementales et associations de protection des animaux, universitaires, citoyen·nes tiré·es au sort.
La concertation est nourrie des études scientifiques les plus récentes et des différents instruments de planification existants : Plan national nutrition santé (PNNS) et Programme national pour l’alimentation (déjà réunis en Programme national de l’alimentation et de la nutrition – PNAN), Plan national santé-environnement, Plan d’action climat du ministère de l’Agriculture, Programme Ambition Bio, Stratégie nationale sur les protéines végétales, Programme d’action national nitrates ou encore Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée…
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GOUVERNANCE NATIONALE
Une loi d’orientation et de programmation agricole sera soumise à la représentation nationale.
