RÉMUNERATION DES AGRICULTEURS
Objectif n°1 : nous garantirons des prix justes pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail.
Nous agirons pour que les agriculteurs pèsent plus dans leurs négociations avec les industriels de l’agro-alimentaire.
Nous encouragerons la diversification des sources de revenus en soutenant par exemple l’agro-tourisme.
Nous encouragerons le développement de véritables organisations de producteurs, avec des capacités de négociations renforcées pour peser plus dans les négociations commerciales avec les centrales d’achat de la grande distribution.
Nous organiserons des états généraux de l’alimentation avec les représentants des agriculteurs, des industries de transformation, de la distribution et des consommateurs, afin de définir un partage équilibré de la valeur.
FISCALITÉ
Nous allègerons les charges. Pour les exploitations, c’est une économie de plus de 1800 euros par an et par salarié, lorsque celui-ci est payé au SMIC par exemple, qu’elles pourront investir en nouveaux projets et équipements.
ENDETTEMENT / CHÔMAGE
Nous donnerons droit au chômage aux agriculteurs pour leur permettre de surmonter les périodes de baisse d’activité.
RISQUES AGRICOLES & CLIMATIQUES
Nous proposerons des outils de gestion des risques efficaces et adaptés. Nous maintiendrons leur caractère volontaire. Il s’agit par exemple de l’épargne de précaution individuelle qui permet de surmonter la baisse des prix de vente ou l’assurance climatique.
PAC
Nous rémunérerons les agriculteurs pour les services environnementaux (entretien des paysages, pâturage des alpages qui réduisent les avalanches, etc.) qu’ils rendent, à hauteur de 200 millions d’euros par an dans le cadre de la PAC.
RÉMUNERATION DES AGRICULTEURS
Augmenter immédiatement le revenu des agriculteurs en baissant d’un tiers, dès 2022, les cotisations vieillesse.
Baisser le niveau de la taxe foncière sur le non bâti en augmentant l’abattement forfaitaire sur les terres agricoles de 20% à 50% pour améliorer la compétitivité des exploitations.
FISCALITÉ
Améliorer la compétitivité des exploitations en baissant le niveau de la taxe foncière sur le non bâti : l’abattement forfaitaire sur les terres agricoles sera plus que doublé et passera de 20% à 50%.
RISQUES AGRICOLES & CLIMATIQUES
Garantir la solidarité de l’Etat aux côtés des filières agricoles en couvrant le reste à charge insupportable qu’elles subissent lors des crises climatiques, sanitaires, etc.
RETRAITES
Garantir une retraite décente à nos aînés en revalorisant les pensions de réversion qui passeront de 54 à 75% et en faisant en sorte qu’aucune retraite d’un agriculteur ayant cotisé toute sa vie ne soit inférieure au SMIC.
PAC
Redonner une vision européenne agricole avec une PAC plus protectrice et garante d’une concurrence loyale.
POLITIQUE CARBONE
Rémunérer les agriculteurs pour le prix des services qu’ils rendent à l’environnement en bâtissant une stratégie carbone collective comme cela existe pour le colza : les agriculteurs pourront vendre des crédits carbones calculés en fonction des bienfaits qu’ils apportent à l’environnement.
RÉMUNERATION DES AGRICULTEURS
Mettre fin aux regroupements de plusieurs enseignes au sein de centrales d’achat communes ; privilégier les circuits courts en augmentant la part de produits locaux dans la restauration collective.
PRISQUES AGRICOLES & CLIMATIQUES
Protéger les producteurs efficacement face aux aléas climatiques et économiques : En accord avec les représentants des filières agricoles, l’État réorganisera le système d’assurance afin de le rendre réellement accessible aux agriculteurs et afin de l’adapter aux spécificités des différentes productions.
PAC
Lutter contre les effets néfastes de la stratégie européenne « De la ferme à la fourchette » : je m’opposerai résolument à cette folle stratégie pour éviter ce désastre. Les aides européennes seront complétées par des dispositifs nationaux.
Valoriser le travail et favoriser la qualité pour redresser notre balance commerciale agricole : ces aides européennes, dont les modalités fixées à Bruxelles sont bloquées jusqu’à 2027, seront complétées par des aides nationales (comme l’autorise l’Union européenne dans le cadre des aides dites « de minimis ») destinées à soutenir les filières en difficulté et à redresser notre balance commerciale agricole de plus en plus menacée par les importations bas de gamme et parfois frauduleux.
RÉMUNERATION DES AGRICULTEURS
Pour protéger le revenu des paysans, nous instaurons des tarifs planchers sur les produits agricoles qui empêchent la grande distribution de plonger les producteurs dans la misère. Dans le même temps, nous fixons un prix maximum pour les produits alimentaires, à partir d’un coefficient multiplicateur qui limite les marges de la transformation et de la grande distribution.
Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent ainsi chaque année, pour chaque production agricole, une conférence sur les prix rassemblant producteurs·rices, fournisseurs et distributeurs sous l’égide du ministère de la Production alimentaire. L’ensemble des syndicats agricoles sont conviés à y participer.
Cette conférence donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix, qui tient compte de l’évolution des coûts de production, du système de production et des revenus agricoles sur chaque bassin de production afin de proposer le montant des tarifs planchers, sur la base d’indicateurs fournis par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. À l’issue des négociations, le ministère fixe les différents prix plancher et coefficients multiplicateurs.
ENDETTEMENT / CHÔMAGE
Pour sécuriser le parcours de désendettement des paysan·nes, nous entamons immédiatement le travail visant à créer une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des paysan·nes converti·es au 100 % bio.
Immédiatement, nous décidons par décret la réduction des droits fixes à payer dans le cadre des redressements judiciaires. Le taux d’intérêt maximal des prêts consentis par les coopératives aux paysan·nes est fixé par décret. Nous agissons auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour rééchelonner le remboursement des cotisations sociales au-delà de deux ans.
RETRAITES
Le minimum de pension agricole est porté au niveau du SMIC revalorisé, soit 1 400 euros net par mois, y compris pour les retraité·es actuel·les : il est intolérable qu’aujourd’hui qu’un·e paysan·ne qui a travaillé toute sa vie touche moins, à la retraite, que le seuil de pauvreté. Le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA) est, lui, porté au niveau du seuil de pauvreté.
PAC
Soutenir les exploitations à taille humaine
Cela implique de réduire les aides aux plus grandes exploitations : nous instaurons ainsi une dégressivité des « aides à l’hectare » et les plafonnons, comme les textes le permettent déjà aujourd’hui. Dans le même temps, le budget du « paiement redistributif » — le paiement ciblé sur les petites et moyennes exploitations — est doublé et distribué de façon progressive. L’aide forfaitaire aux petites fermes est proposée à toutes les petites exploitations.
Dans un second temps, le ministère de la Production alimentaire élabore une proposition de refonte en profondeur pour la PAC post-2023 autour de l’idée d’aide à l’actif, en concertation approfondie avec toutes les parties prenantes. Cette refonte en profondeur sera guidée par les mêmes objectifs : justice et amélioration de la condition sociale des paysan·nes, bifurcation agroécologique et bien-être animal, souveraineté alimentaire.
En parallèle, le gouvernement renégocie le cadre européen de la politique agricole commune, notamment en vue de réduire les distorsions de concurrence entre États. La stratégie européenne générale de l’Union populaire s’impose en dernier ressort sans remettre en cause les choix budgétaires exposés ci-dessus.
Nous nous engageons en arrivant au pouvoir à nous saisir des 10 milliards d’euros par an du budget français de la PAC pour les mettre au service d’une accélération formidable de la transition agro-écologique. Nous pourrons ainsi augmenter massivement le soutien à l’agriculture biologique, à l’installation de nouveaux agriculteurs, au bien-être animal, aux oubliés de la PAC comme les arboriculteurs ou les maraîchers, et engager enfin la sortie du système inique des aides à l’hectare pour les redistribuer de façon plus juste vers les fermes petites et moyennes.
Il nous faudra également désobéir au cadre européen qui impose la marchandisation de l’agriculture et instaurer de manière unilatérale des mesures de protectionnisme pour éviter le dumping écologique et sanitaire au sein de l’Union européenne en interdisant le recours à certains pesticides, par exemple au nom du principe de précaution, comme la France l’a déjà fait pour le dioxyde de titane.
RÉMUNERATION DES AGRICULTEURS
Nous soutiendrons les revenus agricoles par un véritable partage de la valeur tout au long de la filière, un renforcement des organisations de producteurs et des collectifs d’agriculteurs.
La conclusion de contrats tripartites (liant l’organisation de producteurs, le transformateur et le distributeur) et pluriannuels contribuera à la stabilité des revenus des agriculteurs.
RETRAITES
Nous poursuivrons la revalorisation équitable des retraites agricoles.
PAC
Dans le cadre du Plan Stratégique National – déclinaison de la PAC en France – dont nous augmenterons l’ambition sociale et environnementale, nous porterons l’objectif d’atteindre 30 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030, comme en Allemagne, et les deux tiers restants de la surface agricole seront engagés dans des processus agroécologiques.
Nous travaillerons également à la mise en oeuvre d’une PAC plus juste et réellement verte, qui passera, à l’échelle nationale, par un soutien renforcé vers les petites et moyennes fermes avec beaucoup de main d’oeuvre, et par des mesures agroenvironnementales et climatiques, c’est-à-dire des contrats de 5 ans pour l’accompagnement vers la transition qui incluront les aides au maintien et à la conversion vers l’agriculture biologique afin de mettre pleinement en oeuvre la logique de reconnaissance pour services environnementaux.
De plus, nous agirons au niveau européen pour prévenir les crises de surproduction sans déstabiliser les marchés des pays en développement. Nous lancerons au niveau européen une stratégie alimentaire commune et un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, dans le sillage du plan d’urgence pour la sécurité alimentaire qui est en cours de déploiement.
POLITIQUE CARBONE
Nous agirons au niveau européen pour prévenir les crises de surproduction sans déstabiliser les marchés des pays en développement.
RÉMUNERATION DES AGRICULTEURS
Un revenu paysan digne
Nous garantirons aux paysannes et paysans de pouvoir vivre dignement de leur travail et rémunèrerons les services qu’ils rendent à la nature.
ENDETTEMENT / CHÔMAGE
Nous lutterons contre le surendettement et le surinvestissement en agriculture, en proposant une reprise de dette par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en réorientant les aides à l’investissement vers les systèmes les plus autonomes.
RISQUES AGRICOLES & CLIMATIQUES
Nous réviserons la loi sur l’assurance récolte qui livre les agriculteurs et agricultrices aux assurances privées face aux conséquences du changement climatique, afin de rétablir et améliorer un dispositif public mutualisé des calamités agricoles.
PAC
Nous utiliserons la PAC pour mieux rémunérer les agriculteurs et agricultrices et pour organiser la sortie des pesticides et de l’élevage intensif en tournant le dos aux aides à la surface pour passer à des aides à l’emploi. Nous soutiendrons massivement l’agriculture biologique et renforcerons les critères d’aide publique. Nous imposerons le remboursement des aides PAC pour les exportations en dehors de l’Union européenne.
Affecter 30 % des fonds de la Politique Agricole Commune (PAC) à des contrats de transition agricole et alimentaire passés avec les paysans.
RÉMUNERATION DES AGRICULTEURS
Dans le cadre d’une loi d’orientation et de programmation agricole : garantir des prix de base rémunérateurs du travail paysan, tout en contenant les prix des produits industriels nécessaires à la production (loi d’orientation et de programmation agricole.
La loi d’orientation et de programmation agricole fixera l’objectif d’une conférence annuelle réunissant les organisations professionnelles par filière, le gouvernement et les centrales d’achat. Celle-ci devra déterminer les prix par production, interdire les reventes à perte mais aussi stopper l’augmentation irraisonnable des prix de vente dans les supermarchés.
RISQUES AGRICOLES & CLIMATIQUES
Un régime public d’assurance contre les aléas climatiques, sanitaires et environnementaux sera rapidement créé.
HANDICAPS NATURELS
Dans le cadre d’une loi d’orientation et de programmation agricole : Actions nouvelles de compensation des handicaps, notamment pour l’agriculture de montagne.
RETRAITES
La loi Chassaigne sur l’augmentation des retraites agricoles sera prolongée par un projet visant à porter toutes les retraites agricoles au niveau du régime commun.
PAC
Plan qui visera à combattre les insupportables inégalités d’aides au revenu en soutenant prioritairement les 60 premiers hectares. Les aides seront dégressives pour être plafonnées à 150 000 euros par exploitation. Elles pourront être augmentées se lon des conditionnalités environnementales et pour les fermes en agriculture biologique. Au-delà, il s’agira de remplacer le système d’aide à l’hectare par une aide à l’actif agricole. Ainsi sera assurée une plus juste répartition des aides publiques européennes, condition d’une plus grande égalité de revenus, le maintien d’une agriculture paysanne, d’un réseau dense d’exploitations agricoles familiales et le développement d’une ruralité vivante.
