NORMES & REGLEMENTATION
Nous permettrons aux agriculteurs de conserver les mêmes règles du jeu pour être compétitifs : favoriser la convergence sociale et fiscale au niveau européen.
ACCÈS FONCIER
Nous renforcerons la transparence des transactions agricoles en soumettant toutes les sociétés foncières au contrôle des SAFER.
Nous assurerons le financement du foncier et du capital d’exploitation en facilitant le recours à des outils de portage : le crédit-bail immobilier, la location-vente progressive, prêt viager hypothécaire etc.
PROTECTION PHYTOSANITAIRE / GLYPHOSATE / ENGRAIS
Dans le cadre des états généraux de l’alimentation, nous définirons également un calendrier prévoyant l’élimination progressive des pesticides en commençant par ceux qui présentent un risque pour la biodiversité ou la santé, et le développement d’alternatives. Nous soutiendrons l’adoption d’exigences similaires au niveau européen, dans le but d’accélérer la mutation de la filière agroalimentaire.
Dès le début du quinquennat, nous séparerons les activités de conseil aux agriculteurs et de vente des pesticides qui peuvent susciter des conflits d’intérêt.
RECHERCHE & INNOVATION
Nous soutiendrons l’innovation et la recherche à travers plusieurs actions : fin des zones sans réseau téléphonique, développement du numérique et de l’agriculture de précision, mise en place d’un portail des données agricoles pour stimuler une innovation décentralisée, ouverte, collaborative au service des agriculteurs.
TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE / TRANSFORMATION AGRICOLE
Nous lancerons un plan de transformation agricole de 5 milliards d’euros sur 5 ans. Les financements seront réservés à :
Des projets de modernisation des exploitations ayant un impact positif sur l’environnement et le bien-être animal
Des projets de transformation privilégiant les circuits courts
NORMES & REGLEMENTATION
Mettre fin à la surtransposition systématique des directives agricoles
Réviser, dès les 6 premiers mois du mandat, la réglementation française existante issue du cadre juridique agricole européen.
Mettre en place d’un comité de réforme des services publics pour raccourcir et simplifier nos codes dans lesquels nos agriculteurs se perdent.
ACCÈS A L’EAU
Adapter nos exploitations au changement climatique en encourageant le stockage de l’eau encore trop réglementé.
PROTECTION PHYTOSANITAIRE / GLYPHOSATE / ENGRAIS
Lancer un « choc de recherche » pour recréer de la valeur ajoutée en France et gagner le combat contre le dérèglement climatique : l’INRAE deviendra le bras armé des agriculteurs et nous nouerons des partenariats publics-privés pour investir le champ des nouvelles technologies.
NORMES & REGLEMENTATION
Ne plus accabler de contraintes les paysans français en interdisant la sur-transposition dans notre droit des normes européennes.
PROTECTION PHYTOSANITAIRE / GLYPHOSATE / ENGRAIS
Financer l’innovation en robotique agricole afin de réduire la dépendance à main d’œuvre étrangère et à l’utilisation de pesticides.
RECHERCHE & INNOVATION
Financer l’innovation en robotique agricole afin de réduire la dépendance à main d’œuvre étrangère et à l’utilisation de pesticides.
ACCÈS À L’EAU
Faciliter le stockage de l’eau : la création de réserves d’eau et la mise en place de systèmes d’irrigation adaptés aux enjeux environnementaux sont incontournables pour assurer l’avenir des productions agricoles d’une partie importante de notre pays. L’État veillera à faciliter la mise en place et le financement de ces infrastructures (réserves d’eau et la mise en place de systèmes d’irrigation adaptée).
ACCÈS AU FONCIER
L’État doit enfin réserver l’accès aux terres agricoles aux agriculteurs et s’opposer à l’accaparement de celles-ci par des groupes étrangers, soit pour des activités non agricoles, soit à des fins financières.
PROTECTION PHYTOSANITAIRE / GLYPHOSATE / ENGRAIS
Pas d’interdiction de produits phytosanitaires existant sans alternatives efficaces : il n’y aura désormais plus d’interdiction de substances actives sans solution équivalente et économiquement soutenable. Par ailleurs, l’éventuelle mise en place de Zones de non traitement (ZNT) à proximité des habitations devra être indemnisée intégralement.
ACCÈS A L’EAU
Créer un fond de 250 millions d’euros par an pour la création de paiements environnementaux affectés à des mesures larges destinées à ralentir la vitesse de l’eau pour permettre son stockage dans les nappes, rediriger les exploitations vers un modèle agroécologique.
ACCÈS AU FONCIER
Nous lancerons une grande réforme agraire : l’accès au foncier, aussi bien à l’achat qu’à la location, doit être permis pour atteindre l’objectif d’installer au moins 300 000 nouveaux paysan·nes porteur·ses de projets agroécologiques pendant le mandat.
L’accès à la terre doit être maîtrisé pour favoriser les petites installations qui répondent aux besoins alimentaires du territoire et aux impératifs de la bifurcation écologique, plutôt que le l’agriculture industrielle riche en pesticides.
Cela nécessite une politique de maîtrise foncière publique.
Ainsi, nous créons partout en France des établissements publics fonciers ruraux (EPFR), qui remplacent les actuelles sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Leurs moyens sont renforcés pour pouvoir acquérir davantage de terres et avoir ainsi un véritable impact.
Les établissements fonciers conservent les terres aussi longtemps que nécessaire pour assurer qu’elles sont utilisées pour l’installation de projets agricoles vertueux pour l’environnement et le territoire. Ils usent de leur droit prioritaire de préemption pour limiter les agrandissements. Pour les transmissions, une surface maximale d’exploitation par type de production est fixée, au-delà de laquelle intervient l’établissement.
Les établissements fonciers peuvent également acheter des terres agricoles afin d’y développer des espaces-tests et des régies publiques agricoles, notamment dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT).
La composition des EPFR, ainsi que celle des commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA), consultées sur les autorisations d’exploiter, sont réformées pour intégrer davantage les représentant·es de la société civile.
PROTECTION PHYTOSANITAIRE / GLYPHOSATE / ENGRAIS
Pour protéger la biodiversité et la santé des dangers des pesticides, le Parlement interdit immédiatement les néonicotinoïdes et le glyphosate.
L’interdiction s’applique également par arrêté ministériel aux produits importés, comme cela avait été prévu lors de l’interdiction du diméthoate sur les cerises. Nous instaurons ainsi un protectionnisme écologique qui favorise la bifurcation écologique de l’agriculture dans le monde entier, préserve la santé des Français·es et la compétitivité des paysan·nes, ainsi débarrassé·es d’une concurrence déloyale.
Sont établies des zones-tampons excluant l’usage de pesticides à moins de 200 mètres des habitations et des lieux recevant du public, tels les écoles et les hôpitaux. La protection des points de captage d’eau potable et de leurs aires d’alimentation est renforcée.
Dans le cadre de la planification écologique (voir plan dédié à la règle verte), nous organisons la réduction progressive de l’usage des engrais et des pesticides de synthèse, du gaspillage alimentaire, de la production de protéines animales. Nous fixons des objectifs précis de diminution de la pollution de l’eau, de l’air, de la dégradation et de l’artificialisation des sols, ainsi que d’augmentation des surfaces utilisées pour l’agriculture biologique ou les infrastructures agroécologiques (haies, mares, bandes fleuries…).
ACCÈS AU FONCIER
Nous ferons adopter par le Parlement une loi de régulation, de partage et de protection du foncier agricole.
PROTECTION PHYTOSANITAIRE / GLYPHOSATE / ENGRAIS
Interdiction d’usage dans les 100 premiers jours du quinquennat des pesticides les plus toxiques comme le glyphosate, ou encore les néonicotinoïdes — insecticides tueurs d’abeilles.
Mise en place d’un gouvernance scientifique et démocratique renouvelée dans l’encadrement des produits phytosanitaires.
PROTECTION PHYTOSANITAIRE / GLYPHOSATE / ENGRAIS
Stop aux pesticides et engrais de synthèse.
Nous diviserons par deux l’usage des engrais et des pesticides de synthèse d’ici 2027 et demanderons la suppression des pesticides en Europe en 2035. Dès 2022, nous interdirons les néonicotinoïdes, le glyphosate et tous les pesticides et fongicides les plus dangereux.
Nous appliquerons les mêmes exigences aux produits importés afin d’éviter la concurrence déloyale et de protéger la biodiversité à l’étranger. Nnous taxerons fortement la production d’engrais chimiques pour favoriser l’azote organique.
OGM
Aucun nouvel OGM ne sera admis dans nos assiettes.
PROTECTION PHYTOSANITAIRE / GLYPHOSATE / ENGRAIS
Il faut sortir du glyphosate et à terme arrêter les pesticides. Mais pour ce faire, il faut investir beaucoup plus fortement dans la recherche sur les produits alternatifs.
TRANSITION AGRÉCOLOGIQUE / TRANSFORMATION AGRICOLE
La loi d’orientation et de programmation agricole visera à créer des conditions d’un processus de transition agro-écologique de la production agricole garantissant une alimentation de qualité.
